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Déontologie de la fonction publique

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
12 Fonction publique 26/02/2015

Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité

En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.

lanceur-alerte-whistleblowing-deontologie-une
Copyright : oguzdkn - Fotolia
4 Déontologie 03/02/2015

Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»

Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...

Protection des droits 27/01/2015

Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité

Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.

Claudine Angeli Troccaz
Copyright : Défenseur des droits
Nomination 14/11/2014

Défenseur des droits : Claudine Angeli-Troccaz nommée à la déontologie de la sécurité

La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée le 12 novembre adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité. Elle succède à Françoise Mothes.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
1 Prévention de la délinquance 03/06/2014

Confidentialité ou secret : une question de déontologie

Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 30/04/2014

Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...

[Opinion] Fonction Publique 28/04/2014

Déontologie : une occasion ratée ?

En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...

Statut - Formation 15/04/2014

La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement

La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.

Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
1 17/03/2014

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

Les modalités de cumul d’activités ont été modifiées par loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Très attendu, un décret de février 2017 précise les nouvelles règles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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