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Déontologie de la fonction publique

Fonction publique 06/05/2016

Impacts sur le statut de la FPT de la loi déontologie – Analyse détaillée des CDG de Bretagne

Les centres de gestion de Bretagne ont mis en ligne une analyse détaillée de la loi déontologie du 20 avril 2016 et de ses impacts statutaires sur la FPT.

Fonction publique 02/05/2016

Principales dispositions de la loi déontologie – Guide du CNFPT

Le CNFPT a mis en ligne fin avril un guide qui regroupe les principales dispositions de la loi déontologie. L'ouvrage propose aussi un test de connaissance sous forme de QCM ainsi que des ressources documentaires.

HIRIART-Michel-FNCDG
Copyright : FNCDG
Fonction publique 20/04/2016

« Le projet de loi déontologie renforce le rôle des centres de gestion et les pérennise »

Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, expose pour La Gazette les apports et manquements du projet de loi "déontologie et droits et obligations des fonctionnaires", qui a été adopté définitivement par le Parlement le 7 avril 2016.

Fotolia_48035403_XS© Patrick J. - Fotolia.com
Copyright : Patrick J. - Fotolia
[Opinion] Urbanisme 18/04/2016

Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?

Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
3 [EDITO] Fonction publique 11/04/2016

Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris

En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 08/04/2016

Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
3 FONCTION PUBLIQUE 29/03/2016

Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.

DESCAMPS-CROSNIER-Francoise Une
Copyright : Descamps-Crosnier
Fonction publique 07/03/2016

« Le premier à assumer sa propre déontologie, c’est l’agent lui-même » – Françoise Descamps-Crosnier

Le projet de loi "déontologie" sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars. La Gazette a interrogé la rapporteure à l'Assemblée nationale, Françoise Descamps-Crosnier. Elle expose son point de vue sur la version du texte amendée par le Sénat, et ses propositions d'amélioration.

C. HUSSON TROCHAIN
Copyright : Husson-Trochain
2 Transparence de la vie publique 24/02/2016

« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.

Toubon Angeli Troccaz
Copyright : Cap Public Sénat
Police municipale 04/02/2016

Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales

Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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