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Déontologie de la fonction publique

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Copyright : D.R.
[OPINION] DÉONTOLOGIE 20/06/2016

Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?

Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 10/06/2016

La première commission régionale de déontologie est née en Paca

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.

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Copyright : La Gazette
2 Contractuels 02/06/2016

Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie

La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc maintenu jusqu’en 2018. Les organisations syndicales applaudissent malgré le succès mitigé des premières sélections professionnelles. Les directions des ...

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Transparence de la vie publique 30/05/2016

«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla

Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.

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Fonction publique 27/05/2016

Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte

La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.

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Interview 26/05/2016

Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »

Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.

Mary Claudine CNFPT Pays de la Loire Angers La Gazette  n 20 dossier deontologie
Copyright : Jean Paul Teillet 06 60 14 06 78
FORMATION 26/05/2016

Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT

Le CNFPT a anticipé l’adoption de la loi « Déontologie » en proposant dès janvier 2016 des formations aux agents territoriaux sur ce thème. A Nantes, deux jours étaient organisés les 23 et 24 mai et une seconde session est prévue à Angers les 10 et 11 octobre 2016 pour décrypter les nouvelles obligations posées par la loi. La Gazette ...

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1 Fonction publique 25/05/2016

Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes

Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.

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Déontologie des fonctionnaires 19/05/2016

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 09/05/2016

Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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