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Déontologie de la fonction publique

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
3 [EDITO] Fonction publique 11/04/2016

Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris

En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 08/04/2016

Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
3 FONCTION PUBLIQUE 29/03/2016

Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.

DESCAMPS-CROSNIER-Francoise Une
Copyright : Descamps-Crosnier
Fonction publique 07/03/2016

« Le premier à assumer sa propre déontologie, c’est l’agent lui-même » – Françoise Descamps-Crosnier

Le projet de loi "déontologie" sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars. La Gazette a interrogé la rapporteure à l'Assemblée nationale, Françoise Descamps-Crosnier. Elle expose son point de vue sur la version du texte amendée par le Sénat, et ses propositions d'amélioration.

C. HUSSON TROCHAIN
Copyright : Husson-Trochain
2 Transparence de la vie publique 24/02/2016

« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.

Toubon Angeli Troccaz
Copyright : Cap Public Sénat
Police municipale 04/02/2016

Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales

Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
3 Fonction publique 25/01/2016

Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?

Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
12/01/2016

Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail

Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par ...

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 Statut de la fonction publique 16/12/2015

Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Démocratie locale 21/10/2015

Toulouse adopte une charte de déontologie sans prévoir de sanctions

En pleine polémique sur des « cadeaux » reçus par des élus de la majorité, le conseil municipal de Toulouse a adopté, le 16 octobre, une charte de déontologie des élus municipaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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