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Déontologie de la fonction publique

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
1 Fonction publique 09/03/2017

Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités

Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel ...

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Copyright : kantver - Fotolia
Fonction publique 03/03/2017

Mobilité, CPF, lanceurs d’alerte… au programme du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars

A la veille de deux jours de mobilisation des fonctionnaires, se tiendra la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. Y seront débattus le projet de décret relatif aux lanceurs d'alerte, celui sur le compte personnel d'activité/compte personnel de formation, le projet d’ordonnance "mobilité dans la fonction publique" mais ...

3 Déontologie 23/01/2017

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Devoir d'obéissance, secret professionnel, non-cumul d'activités... : les agents public territoriaux, titulaires comme contractuels, sont soumis à un certain nombre d'obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Des obligations précisées par la loi du 20 avril 2016.

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Copyright : Flickr CC by RestrictedData
2 Métier 19/12/2016

Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure

Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de ...

Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
[BILLET] Loi « déontologie » 14/12/2016

Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.

08/11/2016

Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, « CDIsation »... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
08/11/2016

Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire

Les dispositions statutaires de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 sont multiples et disparates, affectant des secteurs très différents du droit de la fonction publique. Accès à l'emploi public, parcours professionnels, droit syndical et institutions de la fonction publique territoriale sont les quatre grands champs d'intervention de ce ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
radio-transparence-une
Copyright : chagpg - Fotolia
Déontologie 25/10/2016

Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?

Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de ...

Juge-Gavel-247x165
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 13/10/2016

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.

Jérôme Michel, Jean-Louis Bianco, Samuel Dyens, Jean-Laurent N Guyen Khac et Séverine de Sousa, 
Assemblée de l'ANDGCDG Rouen 7 ocotbre 2016
Copyright : ©Pascal Beaubat
Statut 07/10/2016

Le référent-déontologue devra attendre… son décret

La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers référents de confiance » potentiels (centres de gestion, avocats…) s’interrogent : comment se préparer à assurer cette mission nouvelle ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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