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Déontologie de la fonction publique

Stéphane Pintre, Jean-Charles Manrique, Emmannuelle Dussart, Pascal Fortoul, Claude Soret-Virolles
Copyright : Patricia Marais
3 Fonction publique 09/06/2017

Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat

Après les débats des primaires, puis de l'élection présidentielle, marqués par un violent « fonctionnaire bashing », les principales associations de territoriaux, réunies par « La Gazette », en conviennent : oui, le statut doit évoluer. Mais de façon sereine et « libérée des fantasmes ».

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Déontologie 08/06/2017

Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques

Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Déontologie 02/06/2017

La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0

L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État ...

Fotolia_50031720_XS
Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Colloque 01/06/2017

Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives

Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...

Sifflet
Copyright : stevendepolo via Foter.com / CC BY
[BILLET] Lanceur d'alerte 26/04/2017

Toujours pas de Snowden dans la fonction publique

Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
Déontologie des agents 12/04/2017

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.

Présentation du déontologue
Copyright : Jerome Dorkel/CUS
Transparence de la vie publique 20/03/2017

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.

Brice Fabre et Marc Sangnier
Copyright : Fabre / Sangnier
1 [INTERVIEW] Finances locales 16/03/2017

« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »

Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...

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Copyright : D.R.
Transparence 14/03/2017

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.

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Copyright : D.R.
événement 10/03/2017

Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »

La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et de retours d’expérience.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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