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Déontologie de la fonction publique

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Copyright : CIG Versailles
Gestion des agents 30/09/2016

« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »

L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Rouen. La loi «Déontologie» sera au cœur des débats. L’enjeu, c’est la prise en charge de nouvelles missions par les centres de ...

1 Déontologie 23/09/2016

Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré

La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi « déontologie » du 20 avril 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Opinion] Déontologie 05/09/2016

Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie

Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...

12/07/2016

Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
12/07/2016

Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires

Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Copyright : pict rider - Fotolia.com
Déontologie 06/07/2016

Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif

Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Déontologie 27/06/2016

Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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Copyright : D.R.
[OPINION] DÉONTOLOGIE 20/06/2016

Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?

Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 10/06/2016

La première commission régionale de déontologie est née en Paca

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.

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Copyright : La Gazette
2 Contractuels 02/06/2016

Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie

La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc maintenu jusqu’en 2018. Les organisations syndicales applaudissent malgré le succès mitigé des premières sélections professionnelles. Les directions des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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