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Déontologie de la fonction publique

Lionel Marie chargé de mission à Pôle emploi et conseiller au Cese
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
1 [Entretien] Discriminations 22/12/2017

« 11% des agents du public estiment être victimes de discriminations syndicales », Lionel Marie, chargé de mission à Pôle emploi

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu l’été dernier son rapport "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales". Il lève le voile sur un phénomène peu dénoncé dans la territoriale.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 20/12/2017

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.

nicolas-cadene
Copyright : patricia marais/la gazette
[Entretien] Laïcité 18/12/2017

« Nous sommes devenus un service public de la laïcité », Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité a été reconduit pour cinq ans. L'occasion de dresser un bilan de son action et de dévoiler celles à venir.

Béatrice de Lavalette, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Copyright : patricia marais
[Entretien] Parcours syndical 15/12/2017

« Le dialogue social n’est pas une option, c’est une nécessité absolue et vertueuse »

Béatrice de Lavalette, vice-présidente à la région Ile-de-France, a fait du dialogue social son cheval de bataille. Sous son impulsion, la région a signé la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière professionnelle.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
Fonction publique 05/12/2017

Déontologie : appliquer le cadre normatif actuel avant de penser à légiférer

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, était auditionné le 5 décembre à l'Assemblée nationale par les membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt.

code-penal
Copyright : Fotolia
Risque pénal 08/11/2017

Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents

L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois des élus locaux et des agents territoriaux.

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Copyright : Flickr cc by Colin Kinner
Management 08/11/2017

Cadres: «Oui», «non», «j’hésite»… La liberté du fonctionnaire en question

A l’occasion des 2e entretiens Caluire-et-Cuire - Jean-Moulin, la ville a invité ses cadres à s’interroger sur leur liberté dans le management territorial lors d’une journée d’ateliers dédiée.

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Copyright : Afmm
1 Réglementation 25/10/2017

Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?

Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...

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Copyright : D.R.
Déontologie des agents 25/10/2017

Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion de faire le point sur cette instance incontournable pour les agents publics.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
1 Déontologie des agents 20/10/2017

Les fonctionnaires face à la corruption et aux conflits d’intérêt

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, à l'Assemblée nationale. Ces débats ont mis en lumière le rôle de la nouvelle Agence française ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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