Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déontologie de la fonction publique

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Moralisation de la vie politique 21/07/2017

Confiance dans l’action publique : retour à la case départ

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.

Statut de la fonction publique 17/07/2017

Discipline : exclusion temporaire pour ébriété

L’exclusion pour deux mois du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Moralisation de la vie politique 17/07/2017

Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale

A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
Transparence 05/07/2017

Public-privé : maître Seban dénonce des petits arrangements entre amis

La transparence de la vie publique a été en tête de gondole au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 2 juillet 2017 à Paris. L'occasion pour l'avocat Didier Seban de pointer des petits arrangements entre amis.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
[Billet] Risque pénal 28/06/2017

« Citoyen, aie confiance … »

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.

parite-deputes-2017
Copyright : La Gazette
2 Elections législatives 27/06/2017

Assemblée nationale : la parité c’est bien, la représentativité aussi

La XVè législature de la Vè République qui commence officiellement mardi 27 juin est marquée par le renouvellement de 72 % des députés ( !) et par un progrès significatif de la parité. Mais l’arrivée massive de femmes au Palais Bourbon n’a pas apporté plus de diversité sociale, fonction publique comprise.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
Fonction publique territoriale 19/06/2017

Installer la fonction de référent déontologue en six étapes

Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Stéphane Pintre, Jean-Charles Manrique, Emmannuelle Dussart, Pascal Fortoul, Claude Soret-Virolles
Copyright : Patricia Marais
3 Fonction publique 09/06/2017

Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat

Après les débats des primaires, puis de l'élection présidentielle, marqués par un violent « fonctionnaire bashing », les principales associations de territoriaux, réunies par « La Gazette », en conviennent : oui, le statut doit évoluer. Mais de façon sereine et « libérée des fantasmes ».

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Déontologie 08/06/2017

Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques

Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Déontologie 02/06/2017

La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0

L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X