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Déontologie de la fonction publique

30/08/2011

Espace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011

Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...

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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Fonction publique 23/06/2011

Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi

Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

16/05/2011

E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements

Questionnée par une revendication de transparence toujours plus forte, et spécifiquement par l’explosion des moyens de communication électronique et autres réseaux sociaux, la liberté d’expression des fonctionnaires appelle une analyse objective. Car si cette liberté est l’un des fondements de la démocratie, le fonctionnaire est dans ...

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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
09/05/2011

E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels

Loin des délires libertaires récents et des excès liberticides corrélatifs, il est nécessaire de rappeler que l’appartenance à la fonction publique, le bénéfice d’un statut général protecteur des agents et de leur carrière et le service de l’intérêt général impliquent, non une disparition des libertés fondamentales, mais un ...

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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Marchés publics 17/12/2009

L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques

Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.

1 25/11/2009

Principes de déontologie financière

Issues des principes de responsabilité financière et comptable et des observations des chambres régionales des comptes, les règles relatives à la manipulation des fonds publics s'appliquent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière des collectivités ou d'organismes publics.

23/11/2009

Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie

Créée par la loi « Sapin » de 1993, la Commission de déontologie a débuté ses travaux en 1995. Ses compétences ont évolué au fil du temps, notamment avec l'élargissement des possibilités de cumul d'activités publique et privée en 2007. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, nous présente l'activité de cette commission qu'il préside.

1 13/04/2009

La commission de déontologie en 10 questions

Récemment placée sous les feux de l’actualité, et désormais compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée d’apprécier la compatibilité entre les activités publiques et privées que peuvent exercer les agents publics.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
19/03/2007

Déontologie et service public local

La complexité croissante des missions et des rapports sociaux, dans le cadre de la personnalisation des relations avec les administrés, placent la préoccupation déontologique au centre de la notion de service public local. Oscillant entre respect de l’usager, intégrité personnelle et loyauté, la déontologie revêt une nature juridique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Culture 10/04/2003

Les bibliothécaires se dotent d’un code de déontologie

L'Association des bibliothécaires français (ABF) va commencer à diffuser son code de déontologie auprès de ses adhérents et des autorités de tutelle de la profession (collectivités locales ou privées, ministère de la Culture). Elaboré au cours du premier trimestre 2003 et adopté par le conseil national de l'ABF le 23 mars, ce texte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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