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Déontologie de la fonction publique

Contractuels 18/05/2015

Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?

Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...

Statut - Formation 23/04/2015

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...

Réunion - commission
Copyright : Brocreative/AdobeStock
Carrière 23/03/2015

La commission de déontologie des agents publics en 10 questions

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est placée auprès du Premier ministre pour apprécier le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice d'une fonction publique.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
12 Fonction publique 26/02/2015

Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité

En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.

lanceur-alerte-whistleblowing-deontologie-une
Copyright : oguzdkn - Fotolia
4 Déontologie 03/02/2015

Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»

Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...

Protection des droits 27/01/2015

Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité

Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.

Claudine Angeli Troccaz
Copyright : Défenseur des droits
Nomination 14/11/2014

Défenseur des droits : Claudine Angeli-Troccaz nommée à la déontologie de la sécurité

La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée le 12 novembre adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité. Elle succède à Françoise Mothes.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
1 Prévention de la délinquance 03/06/2014

Confidentialité ou secret : une question de déontologie

Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 30/04/2014

Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...

[Opinion] Fonction Publique 28/04/2014

Déontologie : une occasion ratée ?

En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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