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Déontologie de la fonction publique

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
3 Fonction publique 25/01/2016

Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?

Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
12/01/2016

Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail

Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par ...

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 Statut de la fonction publique 16/12/2015

Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Démocratie locale 21/10/2015

Toulouse adopte une charte de déontologie sans prévoir de sanctions

En pleine polémique sur des « cadeaux » reçus par des élus de la majorité, le conseil municipal de Toulouse a adopté, le 16 octobre, une charte de déontologie des élus municipaux.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Statut 08/10/2015

Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Statut 02/10/2015

Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission

Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.

Fonction publique 01/10/2015

Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)

Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
1 Statut 10/09/2015

Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS

Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 29/06/2015

Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »

L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
Fonction publique 19/05/2015

Le projet de loi « déontologie » remanié ne convainc pas les syndicats

Une version consolidée du projet de loi déontologie a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. Deux organisations syndicales l’ont approuvé (CFDT et FA-FP), six se sont abstenues. FO a voté contre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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