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Déontologie de la fonction publique

Vie privée 17/02/2014

Déontologie – Un administrateur de réseau peut-il communiquer à l’employeur toute information collectée au cours de ses missions ?

Non - Un administrateur de réseau doit s’assurer de la mise en place du système d’information, garantir l’utilisation optimale du réseau, mais aussi veiller à la protection de ce système et des données en prévenant toute intrusion (virus, logiciel malveillant…).Il est chargé de la mise en œuvre des outils de contrôle décidés ...

Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

Pratique professionnelle 04/02/2014

Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?

Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse

« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...

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Copyright : D.R.
2 Fonction publique 13/08/2013

Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées

Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.

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Copyright : D.R.
Rapport Police/Population 21/06/2013

Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012

Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...

36 22/05/2013

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux ...

Déontologie 07/03/2013

Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.

Copyright : Fotolia
Fonction publique 31/01/2013

La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique

Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...

Liberté d'expression 30/01/2012

La déontologie à l’épreuve du 2.0

La fonction publique d’aujourd’hui donne naissance à des sites sociaux et collaboratifs où chacun peut donner son avis (consultation citoyenne, agenda 21). Le mode de travail évolue avec plus de transversalité appuyée par les notions de partage propre au web 2.0. Une information non partagée sert-elle à quelque chose ? En 2012, une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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