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Déontologie de la fonction publique

Transparence de la vie publique 20/03/2017

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Présentation du déontologue
Copyright : Jerome Dorkel/CUS

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
événement 10/03/2017

Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »

La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et de retours d’expérience.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
1 Fonction publique 09/03/2017

Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités

Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel ...

Businessman with lots of choices
Copyright : kantver - Fotolia
Fonction publique 03/03/2017

Mobilité, CPF, lanceurs d’alerte… au programme du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars

A la veille de deux jours de mobilisation des fonctionnaires, se tiendra la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. Y seront débattus le projet de décret relatif aux lanceurs d'alerte, celui sur le compte personnel d'activité/compte personnel de formation, le projet d’ordonnance "mobilité dans la fonction publique" mais ...

3 Déontologie 23/01/2017

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Devoir d'obéissance, secret professionnel, non-cumul d'activités... : les agents public territoriaux, titulaires comme contractuels, sont soumis à un certain nombre d'obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Des obligations précisées par la loi du 20 avril 2016.

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Copyright : Flickr CC by RestrictedData
2 Métier 19/12/2016

Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure

Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de ...

Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
[BILLET] Loi « déontologie » 14/12/2016

Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.

08/11/2016

Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, « CDIsation »... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle ...

Cet article fait parti du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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