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Déontologie de la fonction publique

Déontologie 22/06/2018

Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

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Copyright : hofred - Fotolia

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...

Vincent Jauvert
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[Entretien] Hauts fonctionnaires 06/06/2018

Vincent Jauvert : « La noblesse d’Etat fait la loi »

Mélange des genres, pantouflage... Dans "Les intouchables d'Etat, bienvenue en Macronie", le journaliste de l'Obs Vincent Jauvert dénonce la mainmise des grands corps nourris à la doctrine de l'Ecole nationale d'administration.

chef orchestre
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Transparence de la vie publique 28/05/2018

La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités

Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

2 Fonction publique 18/05/2018

Devant les élèves de l’Ena et de l’Inet, Edouard Philippe incite les futurs diplômés à sortir des sentiers battus

En visite à Strasbourg, le Premier ministre a visité l’ENA, qui dépend directement de sa fonction. Dans un discours face aux élèves et personnels de l’école ainsi que ceux de l’INET, également basée à Strasbourg, Edouard Philippe a multiplié les incitations aux futurs énarques de rechercher des expériences en dehors des services ...

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Déontologie 11/04/2018

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête

En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Droits et obligations des agents 11/04/2018

Les premiers pas poussifs du référent déontologue

Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.

potdevin
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Transparence de la vie publique 10/04/2018

Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...

Hand is putting money into Jacket
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Déontologie 27/02/2018

L’Agence française anticorruption lance une enquête auprès des acteurs locaux

L’Agence française anticorruption (AFA) a diffusé une enquête « inédite par son ampleur » auprès de 40 000 élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Objectif : mieux connaître les pratiques de prévention de la corruption au niveau local et améliorer son offre de service aux collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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