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Démocratie locale

Eau 22/12/2011

Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon

Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant jouer la solidarité entre les bassins versants est porté par la région Languedoc-Roussillon, les départements et les collectivités locales. Il doit ...

Energie nucléaire 16/12/2011

Budget des CLI en hausse : « un premier pas positif »

En annonçant mercredi 14 décembre 2011 une augmentation de 70% de la subvention aux commissions locales d’information (CLI), le gouvernement a seulement satisfait une partie de leurs revendications.

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Copyright : La Gazette
Congrès des maires 2011 29/11/2011

Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers

Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Santé publique 25/11/2011

Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments

L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.

2 Energies renouvelables 23/11/2011

Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité

Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
démocratie LOCALE 23/11/2011

RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation

Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, le 15 novembre 2011.
Copyright : P. Marais
3 Collectivités territoriales 18/11/2011

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.

Démocratie participative 17/11/2011

Concertation : encore du chemin à parcourir pour convaincre les citoyens

Selon le 1er baromètre de la concertation, présenté le 16 novembre 2011 par le cabinet conseil Res Publica, deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de démocratie participative mais seulement un tiers est au courant de ce que fait leur commune en la matière. Et moins de 2 personnes sur 10 ont déjà participé à une telle ...

1 démocratie LOCALE 10/11/2011

« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)

Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
9 rémunérations des élus 09/11/2011

Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?

La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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