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Démocratie locale

3 Intercommunalité 26/08/2011

Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

ELUS 08/08/2011

Organiser et tenir une séance du conseil municipal

Les séances du conseil municipal constituent des rendez-vous réguliers de la vie communale. Qu’elles soient héritées du passé, nées de tolérances ou de souplesses répétées, de mauvaises habitudes peuvent s’installer et fragiliser les décisions les plus importantes de la commune.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
Urbanisme 25/07/2011

Le projet urbain partenarial

Le projet urbain partenarial (PUP) a été mis en place par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Copyright : D.R.
3 Gens du voyage 21/07/2011

Gens du voyage : le grand rassemblement de fin août entassé sur les champs du Loiret

Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à Nevoy (Loiret). Alors que le ministère de la Défense avait, début juillet préparé pour l’occasion la base de Colmar Meyenheim, les collaborateurs de Claude ...

Droit de l'urbanisme 05/07/2011

La ville de Chinon s’oppose toujours au projet de Plan prévention des risques d’inondation

Le Plan prévention des risques d’inondation (PPRI) qui concerne 27 communes du val de Vienne mobilise les élus qui l’ont une nouvelle fois rejeté le 30 juin 2011. Ils plaident pour un « risque acceptable ».

Economie 05/07/2011

Ouverture des commerces alimentaires le dimanche : conflit entre des élus du Pays de Rennes et le préfet

Le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michel Cadot, vient d’adresser le 1er juillet 2011 une fin de non-recevoir à la demande exprimée par les défenseurs du repos dominical dans les commerces alimentaires du pays de Rennes, dont des élus du Pays de Rennes. Ces derniers ont décidé de manifester leur désaccord le 8 juillet.

Démocratie locale 01/07/2011

Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin

Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.

4 Energie 29/06/2011

Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public

Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).

Copyright : D.R.
démocratie LOCALE 28/06/2011

Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »

Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.

1 Rénovation urbaine 23/06/2011

A Strasbourg, 1900 familles vont changer d’adresse

Conséquence de la mise en application d’un plan de rénovation urbaine (PRU) dans le quartier de Hautepierre, la ville de Strasbourg va faire changer d’adresse 1900 foyers, sans que ceux-ci ne déménagent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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