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Démocratie locale

08/10/2012

Les Amiénois « e-concertés » sur un projet de piscine

En vue d’associer ses habitants à la réflexion sur la construction d’une nouvelle piscine, la Métropole d’Amiens (180 000 hab., Somme) a lancé une « e-concertation ». En se connectant sur un site, l’internaute conçoit, via un serious game, la piscine « de ses rêves ». Au fil de son parcours dans un ...

Pouvoir de police 07/10/2012

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

Services publics 05/10/2012

Charte des services publics : les associations d’élus renouvellent symboliquement les engagements dix ans après

Les présidents des principales associations d’élus (Claudy Lebreton, de l’ADF, Jacques Pélissard, de l’AMF, et Alain Rousset, de l’ARF) ont renouvelé leurs engagements issus de la Charte des services publics locaux, mercredi 3 octobre 2012, soit 10 ans après son adoption.

Décentralisation 04/10/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : « Un énorme besoin de parole » des élus

Le président du comité d'organisation des états généraux de la démocratie territoriale, Yves Krattinger (PS), s'est déclaré jeudi 4 octobre 2012 "frappé par l'énorme besoin de parole" des élus, alors que cette manifestation s'ouvrait pour deux jours au Sénat.

environnement 04/10/2012

Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement

Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...

Prévention de la délinquance 03/10/2012

Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, quelles sont les limites de la médiation sociale ?

Même si ces limites ne sont pas définies par un texte, on peut tenter de les préciser.

Médiation sociale 02/10/2012

Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité

Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.

4 [opinion] décentralisation 01/10/2012

Mettre fin à une opposition stérile

 « Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons ». Ainsi commençait la conclusion du rapport remis au président de la République, en 2009, par le comité présidé par M. Balladur.Certes, les timides propositions contenues dans ce document étaient marquées ...

01/10/2012

SDCI : l’oubli préjudiciable du projet de statuts

Acte préparatoire insusceptible de recours en annulation, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) suscite certaines difficultés de mise en œuvre liées, notamment, à l’absence de projet de statuts accompagnant les arrêtés préfectoraux de périmètre.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la ville 18/09/2012

François Lamy s’entoure d’intellectuels pour repenser la ville

Le ministre délégué chargé de la politique de la ville, François Lamy, a annoncé lundi 17 septembre la constitution d'un groupe de réflexion sur lequel il s'appuiera pour aborder "sans aucun tabou" les questions qui ont trait à la vie de la cité : éducation, sécurité, religions, urbanisme, immigration, démocratie, économie, etc...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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