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Démocratie locale

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Copyright : La Gazette
5 Acte III de la décentralisation 07/12/2012

[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11

Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...

Social 07/12/2012

Pauvreté en France – Rapport du Gouvernement

Le Ministère des affaires sociales et de la Santé ainsi que le ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France.

Rénovation de la vie publique 06/12/2012

Les directeurs de cabinet PS veulent rester éligibles

La proposition du sénateur PRG Jacques Mézard d'ajouter les membres de cabinets des exécutifs locaux à la liste des personnes inéligibles est "inconstitutionnelle, illégitime et inappropriée", a jugé jeudi 6 décembre Dircab, l’association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine.

1 Décentralisation 05/12/2012

Acte III : le gouvernement entame un dernier round de concertation

Les premiers arbitrages devraient être rendus dans les jours qui viennent par le Premier ministre, a confié la ministre déléguée à la Décentralisation lors d'une rencontre informelle avec la Gazette. Un avant-projet de loi de décentralisation sera ensuite présenté aux associations d’élus des collectivités locales et aux organisations ...

2 Vie publique 05/12/2012

Transparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption

La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.

Environnement 05/12/2012

La participation du public aux décisions en matière d’environnement en voie d’amélioration

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été adopté en commission mixte paritaire le 4 décembre. Voilà qui devrait alléger la charge du Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois de nombreuses questions prioritaires de ...

Open Data 03/12/2012

Ouverture des données publiques : quels enjeux démocratiques ? – Etude de décider ensemble

Décider ensemble vient de publier une nouvelle étude sur l'ouverture des données publiques. Celle-ci a été menée de mars à novembre 2012.

1 [Opinion] Décentralisation 29/11/2012

Questions citoyennes pour la réforme territoriale

Le nouvel acte de la décentralisation doit rendre le dispositif territorial plus efficace. Les propositions du gouvernement sont attendues et le Premier ministre, récemment encore maire d’une grande ville novatrice , est légitime pour son audace.L’attente de réformes n’est pas que celle des élus, c’est aussi celle de citoyens d’un ...

Vidéo protection 29/11/2012

Lyon fait évoluer sa charte de vidéo-protection

La ville de Lyon a mis en ligne sur son site la nouvelle Charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Le texte présenté en octobre 2012 actualise la première charte élaborée par le Collège d’éthique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la ...

Vidéo protection 29/11/2012

Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon

La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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