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Démocratie locale

19/11/2012

Enquête Médiascopie – La Gazette – MNT : 5 élus locaux réagissent

Olivier Dussopt, député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), Michel Piron, député (UMP), président de la communauté de communes des Coteaux du Layon (Maine-et-Loire) et président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Christian Gros maire (PS) de ...

[Le millefeuille sur le grill] 15/11/2012

La démocratie territoriale à la trappe

A la veille du congrès de l’AMF, le Sénat bichonne les maires avec deux propositions de loi sur le statut de l’élu et contre la prolifération des normes. « La démocratie territoriale », pourtant choisie comme intitulé de ses états généraux, est réduite à la portion congrue. Seul un vigoureux petit essai signé Bastien François et ...

1 élus 15/11/2012

Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus

Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.

2 Elections 14/11/2012

Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales

La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.

4 transports 14/11/2012

Notre-Dame-des-Landes : un tram-train de moins en moins désiré

L'évidence d'une desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes où doit être construit le nouvel aéroport de Nantes s'estompe au sein des collectivités. Seul, le conseil régional des Pays de la Loire réitère son indéfectible soutien à cet équipement, jusque-là présenté comme consubstantiel à la future plate-forme.

Gestion de l'eau 13/11/2012

Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %

Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en régie, abandonnée en 1986, par 132 voix pour, 18 contre, 3 abstentions et refus de vote.

Intercommunalité 09/11/2012

L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès

La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...

2 Vie publique 09/11/2012

Rapport Jospin : ce qui pourrait changer pour les collectivités

Les 35 propositions présentées ce vendredi 9 novembre 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin balaient un champ large de réformes institutionnelles et juridictionnelles. Avant de revenir en détail sur ce rapport, passage en revue des propositions qui ont des conséquences ...

3 Formation 09/11/2012

Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents

Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.

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1 Economie sociale et solidaire 08/11/2012

Comment, pourquoi créer une monnaie locale ? – Interview de Guy Poultney qui a lancé le Bristol Pound

Guy Poultney est conseiller municipal à la vie communautaire à Bristol. En septembre, cette ville du Royaume-Uni (430 000 habitants) a lancé sa propre monnaie : le Bristol pound. Guy Poultney témoigne alors qu'une journée nationale d'échanges est organisée, le 9 novembre 2012 à Lyon, par le collectif Monnaies sur le thème de « Monnaies ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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