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Démocratie locale
Pourquoi l’information donnée par les collectivités locales est préférée à celle de la presse et de la télévision
Largement devant la presse ou la télé régionale, les magazines des collectivités sont les supports d’information locale les plus utilisés par les Français, selon un baromètre Epiceum Harris Interactive, publié jeudi 12 septembre. Par leur proximité et leur qualité éditoriale, ils aident à changer quelques comportements, mais ils ...
L’interdiction du cumul des fonctions d’exécutif local et de sénateur, première étape vers la suppression du Sénat ?
Lors de son audition par la Commission des lois du Sénat, mardi 10 septembre 2013, le professeur Dominique Rousseau a rappelé que le Sénat tire sa légitimité démocratique de son rôle de représentant des collectivités. Or, refuser à ses membres d’être aussi titulaires d’une fonction d’exécutif local, n’est-ce pas lui enlever ...
SPL : un risque d’inéligibilité pour les élus ?
Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d’éligibilité et de l’application du régime d’entrepreneur municipal.
85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète
Le 5e forum national sur la démocratie participative, qui s’est tenu les 6 et 7 septembre à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a réuni 300 participants autour de réflexions et de retours d’expériences. 85 propositions pour améliorer et développer la démocratie participative ont été faites avec l’espoir que le Parlement s’en ...
Les membres du cabinet de l’exécutif de la collectivité locale sont-ils inéligibles dans cette collectivité ?
L’article 22 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a modifié le 8° de l’article L.231 du Code électoral.Il prévoit que sont inéligibles les personnes exerçant les fonctions de ...
Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse
Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi « Lebranchu » au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant l'élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains et la création, par la loi, des métropol ...
Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité
Des élus de l’Agglo de Rouen ou CREA s’inquiètent de sa prochaine transformation en métropole et demandent un référendum sur la création des métropoles.
Le débat sur l’open data pour les données de santé suscite de nombreuses attentes
L'ouverture des données publiques de santé sera-t-elle bientôt une réalité ? Les « pro » croient en tout cas à des avancées prochaines, même minimes dans un premier temps, après l'annonce par le gouvernement de la tenue d'un débat thématique sur le sujet en septembre.
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Antennes-relais : un rapport recommande aux élus de revoir leur politique de communication
Le Copic, chargé d’examiner les modes d’information des populations locales sur l’implantation des antennes-relais de téléphone mobile, a publié, lundi 26 août 2013, dix recommandations aux élus locaux. Il préconise de règlementer les méthodes de concertations et d’élaborer un guide des bonnes pratiques, notamment pour les ...
Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
