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Démocratie locale

1 [Opinion] Administration 26/08/2013

Pour une clarification de l’organisation des pouvoirs au sein des collectivités locales

La démocratie locale souffre des ambiguïtés qui subsistent sur la réalité de l'articulation des responsabilités politiques, exécutives et administratives au sein des collectivités.La responsabilité politique incombe aux élus et elle s'exerce au travers des décisions prises par le conseil.Ce conseil élit en son sein un président (le ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PARLEMENT 23/08/2013

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

Carte de france bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Elections 20/08/2013

La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014

Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles ...

12/08/2013

Tensions au sein de l’équipe municipale : mode d’emploi

Lorsque les crises dépassent les brouilles passagères au sein d’une équipe municipale, elles conduisent à des mesures dont l’usage a dû être codifié. Des précisions utiles ont été données par le Conseil d’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 18/07/2013

L’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale

Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont adopté la création d'un Haut conseil des territoires, auquel sera adjoint un observatoire de la gestion publique locale, et ont voté la clause de compétence ...

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 17/07/2013

L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire

Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à quelques moments d’éloquence. Florilège.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 17/07/2013

Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée

Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 17/07/2013

Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation

Des dispositions du deuxième projet de loi de décentralisation ont pour objectif de simplifier les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en les axant également sur l’orientation, ce qui n’est que marginalement le cas actuellement.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Opinion] Opendata 16/07/2013

Chers collègues élus, l’opendata est d’abord votre affaire !

Depuis près de trois ans maintenant, de nombreux projets se créent autour de l'open data en France. La plupart des initiatives d'ouverture de données publiques sont issues des collectivités territoriales. Parmi les précurseurs, figurent les villes de Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, les départements de Saône-et-Loire, de Gironde et de ...

Aménagement du territoire 15/07/2013

Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique

Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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