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Démocratie locale

06/01/2014

Le contentieux oublié des listes électorales

Alors que la période de révision des listes électorales qui serviront lors des scrutins de l'année 2014 touche à sa fin, il est important de maîtriser les règles contentieuses relatives à ces documents.

Cet article fait partie du dossier :

Elections - la tenue du scrutin
Echange d'expériences 03/01/2014

Circulation : créer une zone de rencontre

Instituée le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, la zone de rencontre se situe entre l’aire piétonne et la zone 30. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut l’instituer dans sa commune pour une circulation apaisée entre l’ensemble des usagers, notamment pour les piétons, et pour favoriser la création d’espaces ...

Jean Luc Deroo maire Halluin
Copyright : Halluin
Portrait 30/12/2013

Jean-Luc Deroo, ou l’art d’« engendrer du citoyen » plutôt que de prévenir la délinquance

Le maire d'Halluin Jean-Luc Deroo, qui ne se représentera pas aux élections de mars 2014, est une figure de la prévention de la délinquance, qu'il considère comme un développement citoyen. Partant de son expérience locale, il a institué une cellule de veille informelle au niveau de la métropole lilloise. Le "Covisur" permet des actions ...

2 [Opinion] Décentralisation 24/12/2013

Remettre le Grand Paris sur ses pieds

La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l’opposition des trois quarts des élus locaux concernés et l’incompréhension quasi unanime des territoriaux.Saurons-nous un jour ce qui a bien pu présider à cette initiative brutale en rupture avec la construction métropolitaine engagée dans un large consensus au ...

Carte de france bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Démocratie 23/12/2013

Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons

Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.

Open Data 18/12/2013

La nouvelle version de data.gouv.fr est en ligne

Mercredi 18 décembre, la V2 du portail open data national a été lancée, deux ans après la première mouture. Elle place la barre plus haut en terme de possibilités, mais demandera plus d’animation de sa communauté pour exploiter ce potentiel.

66 habitants se sont réunis les 6 et 7 décembre dernier pour formuler un "avis citoyen" en vue de l'élaboration du contrat de ville
Copyright : Amiens Métropole
Politique de la Ville 18/12/2013

Amiens implique ses habitants dans l’élaboration de son contrat de ville

Les habitants d’Amiens ont remis mardi 17 décembre leur « Avis citoyen » aux élus de l’agglomération. Une vingtaine de propositions qui pourraient être intégrées au futur contrat de ville, alors que la préfecture de la Somme expérimente depuis bientôt un an la nouvelle politique de la ville en cours d'examen au Parlement.

Centrale nucléaire en activité
Copyright : Fotolia
Energie nucléaire 18/12/2013

Les CLI ont un peu le blues mais beaucoup d’envies

Près de 250 membres de commissions locales d’information (CLI) et des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont participé, mercredi 11 décembre 2013, à Paris, à la 25e conférence nationale des CLI. L’occasion de faire le point sur les sujets d’actualité autour des questions de sûreté nucléaire, de ...

Stationnement 17/12/2013

Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement

Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...

17 [Opinion] Société 17/12/2013

La chasse aux fonctionnaires est ouverte

Un sondage de l’institut BVA, publié dans « Les Echos » du 18 novembre, propose d’apporter des réponses simples à une question simple : « pour chacune des mesures suivantes permettant de réaliser des économies dans le budget de l’Etat, dites-moi si vous seriez favorable ou opposé à… ». Suivaient treize propositions.Dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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