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Démocratie locale

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 28/05/2013

Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…

Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.

2013-CUKIERMAN
Copyright : Sénat
1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)

Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...

27/05/2013

Création et modification des bureaux de vote

Les communes doivent notifier au préfet leurs décisions quant à la reconduction, la modification ou la création de bureaux de vote. Ce choix a des conséquences sur la commission administrative rattachée à chacun d’entre eux.

Cet article fait partie du dossier :

Elections - la tenue du scrutin
Nucléaire 24/05/2013

Déchets nucléaires : le débat public à Bure tourne court

Le premier débat public sur le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui doit servir à confiner des déchets nucléaires, a été arrêté jeudi soir 23 mai 2013 à peine un quart d'heure après son lancement à Bure (Meuse), largement perturbé par des dizaines d'opposants au projet.

PAOLETTI.JPG
Copyright : Paoletti
5 [Décryptage] Acte III de la décentralisation 23/05/2013

Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences

Le troisième texte du projet de loi décentralisation contient des dispositions concernant l'organisation de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Bordeaux-IV décrypte pour la Gazette le détail de ses dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Copyright : Fotolia
9 Moralisation de la vie publique 22/05/2013

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité

Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...

1 [Opinion] Démocratie 21/05/2013

Un manifeste pour faire (re)naître la démocratie

Chacun sent bien que les tensions s’accumulent. L’atmosphère tourne à l’orage avec l’angoisse profonde des peuples et leur défiance croissante envers les institutions démocratiques traditionnelles (élections, partis, syndicats…). Dans une période de crise aiguë, il peut paraître accessoire de parler de refondation démocratique ...

ÉLECTIONS LOCALES 17/05/2013

La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/05/2013

Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse

La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.

DEMOCRATIE LOCALE 14/05/2013

Etablir le règlement intérieur du conseil municipal

Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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