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Démocratie locale

1 Lutte contre la corruption 03/12/2013

Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013

A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...

1 TRAVAIL DOMINICAL 02/12/2013

Le rapport Bailly veut augmenter les « cinq dimanches du maire »

La mesure phare du rapport Bailly relatif aux exceptions au repos dominical dans les commerces, remis au Premier ministre lundi 2 décembre 2013, propose d’augmenter à douze le nombre d’ouvertures ponctuelles des commerces le dimanche autorisées par le maire.

Pouvoirs de police 29/11/2013

Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?

Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.

Environnement 29/11/2013

Les Agenais se mobilisent contre la décision de l’Etat de détruire le seuil de Beauregard

Le préfet de Lot-et-Garonne a annoncé fin novembre 2013 l'arasement du seuil de Beauregard situé sur l'agglomération agenaise pour favoriser la continuité écologique sur la Garonne. Les élus et le président de l'association pour la réhabilitation de l'ouvrage, construit au XIXème siècle, entendent riposter.

2 Elections 28/11/2013

Les députés votent la reconnaissance du vote blanc, mais après les municipales

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, jeudi 28 novembre 2013, en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Mais la majorité socialiste a repoussé l'entrée en vigueur de cette mesure après les prochaines élections municipales.

1 Exclusion 28/11/2013

L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel

La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.

[Vidéo] Congrès des maires 2013 28/11/2013

Elections municipales de mars 2014 : comptez-vous vous représenter ? Témoignages de maires

Se représenter ou pas aux élections municipales de mars 2014 ? Nous avons posé la question à des maires lors du Congrès des maires 2013, et sur les raisons qui motivaient cette décision.

Open data 25/11/2013

Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]

En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques.

2 Sport 22/11/2013

Le grand stade de la Fédération française de rugby soumis au débat public fin novembre

La réunion d’ouverture du débat public sur le futur grand stade de la Fédération française de rugby (FFR), a lieu jeudi 28 novembre 2013 à Ris-Orangis, sa ville-hôte. La FFR prévoit un équipement inédit en France de 82 000 places pour 600 millions d'euros.

Démocratie 22/11/2013

Feu vert du Parlement au referendum d’initiative partagée

Le Parlement a donné, jeudi 21 novembre 2013, son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous de strictes conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires et de citoyens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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