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Démocratie locale

JYGerard
Copyright : AN
Mission 15/05/2014

Un réseau de médiateurs sociaux plaident pour une «labellisation» de leur métier

Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le réseau des villes correspondants de nuit a demandé le 13 mai 2014 la «labellisation» du métier de médiateur social et l’intégration de la médiation sociale dans les stratégies locales de sécurité.

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Copyright : La Gazette
6 Réforme territoriale 14/05/2014

Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?

Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 SERVICE PUBLIC 14/05/2014

L’Assemblée adopte la Sem à opération unique

L’assemblée nationale a adopté, vendredi 7 mai 2014, en première lecture, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. Retour sur un texte qui ne fait pas l’unanimité.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2014

La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction

Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.

2 Réforme territoriale 12/05/2014

« Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »

Dans un entretien accordé à La Gazette, Brigitte Fouilland, la directrice du master « stratégies territoriales et urbaines » de Sciences-po salue l’avènement des métropoles. Mais elle s’interroge sur « les propositions plus centralisées » du gouvernement « Valls ».

DEMOCRATIE LOCALE 12/05/2014

Accorder des délégations aux adjoints et aux agents

La faculté offerte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints et aux agents permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de faciliter la gestion quotidienne de la commune. L'octroi des délégations est encadré par le code général des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
Revue de presse 09/05/2014

Rythmes scolaires, élections et grand hamster d’Alsace

L’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
4 Réforme territoriale 09/05/2014

Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux

Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l’appui, diviser par deux le nombre de régions ne générerait que très peu d’économies. Sauf à opter pour une spécialisation des compétences et une remise à plat ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 Innovation 09/05/2014

Smart city : « Réfléchir avec attention, de façon collective et sciemment » aux objectifs assignés à la technologie

Against the smart city : on ne peut faire titre de livre plus explicite. Son auteur, l’urbaniste américain Adam Greenfield, a déjà écrit d’autres ouvrages critiques sur le mésusage du numérique. Critique des gros opérateurs, il souligne aussi le rôle central des administrations locales pour guider l’utilisation des technologies.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
5 Décentralisation 06/05/2014

François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016

Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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