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Démocratie locale

Réforme territoriale 17/04/2014

Le « Big Bang territorial » suscite une explosion de réactions

Fusion des régions, menaces sur les départements, raréfaction des ressources, les réactions des élus et de leurs associations sont nombreuses et généralement méfiantes voire hostiles au "Big bang territorial", lancé par le Premier ministre Manuel Valls. Tour d'horizon des principaux commentaires.

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
1 Données publiques 16/04/2014

Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes

Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.

Machine à voter
Copyright : Flickr/François-FierDLE
1 [BILLET] ELECTIONS 16/04/2014

La révolution du vote électronique n’aura pas lieu

La commission des lois du Sénat a rendu, mardi 15 avril 2014, un rapport sur le vote électronique. Sous ce terme générique, les deux rapporteurs, les sénateurs Alain Anziani (PS-Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP-Aisne), ont étudié le système des machines à voter et le vote Internet. Si leur étude appelle à la prudence, elle révèle ...

1 Données publiques 15/04/2014

Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”

Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...

Statut - Formation 15/04/2014

La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement

La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.

14/04/2014

Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
DEMOCRATIE LOCALE 14/04/2014

Choisir les représentants de la commune

Une fois les élections passées, l'étape suivante est celle de la désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs au sein desquels elle siège, ainsi que des membres des commissions internes à la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
Opendata 11/04/2014

Les avis de la Cada en open data, enfin

Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait ...

une-eau
Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
eau 11/04/2014

La gouvernance de l’eau rééquilibrée au profit du grand public … et bientôt des communes

A l’occasion d’un colloque organisé par l’Union des industriels de l’eau le 9 avril 2014 à Paris, le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie a fait un point sur l’évolution de la gouvernance de l’eau, qui va donner plus de poids aux usagers non professionnels et aux élus dans les comités de ...

Disparition 10/04/2014

Dominique Baudis, le fils prodige du Capitole

L'ancien maire UDF de Toulouse, décédé ce 10 avril 2014, avait succédé à son père à la tête de la ville rose. Entre 1983 et 2001, l'ex-star du JT de TF1 avait incarné une nouvelle génération de maires épris de communication et de méthodes venues du monde de l’entreprise.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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