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Démocratie locale

1 Elections municipales 2014 01/04/2014

Mairies « FN » : le syndicat des directeurs généraux sera « vigilant »

Par la voix de son président Stéphane Pintre, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, rappelle son hostilité à toute préférence nationale dans la gestion des services municipaux.

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Copyright : La Gazette
2 Elections municipales 2014 31/03/2014

La droite va entrer en force dans les métropoles

Au lendemain du second tour des municipales, l’UMP apparait en mesure de s’emparer des métropoles de Paris, Aix-Marseille-Provence et Lille. Mais sur le territoire des futurs grands ensembles urbains, le PS résiste mieux qu’ailleurs.

31/03/2014

Sécuriser les délégations de fonction et de signature

Le renouvellement des conseils municipaux amène à repenser les délégations consenties par le maire aux membres du conseil municipal et aux agents territoriaux. Le travail à venir autour de ces délégations invite à sécuriser l’élaboration des arrêtés de délégation.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
1 [Opinion] Intercommunalité 31/03/2014

Démocratiser le fonctionnement de l’interco

Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités.Si la coopération intercommunale a constitué un ...

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Copyright : Phovoir
Economie 28/03/2014

Développement local : quand le CESE redécouvre le métier de développeur territorial

Dans un avis publié le 25 mars, le Conseil économique, social et environnemental souhaite généraliser les coordinateurs dont la mission serait de faciliter la concertation entre les parties prenantes d’un projet de développement économique « pour éviter les blocages de plus en plus fréquents ». Ce métier existe en fait déjà, mais ...

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
[BILLET] ELECTIONS 26/03/2014

Le juge administratif et les élections municipales

Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...

Politique de la Ville 25/03/2014

L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »

L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...

Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

1 Elections municipales 2014 24/03/2014

Présidence des métropoles : vers un rééquilibrage en faveur de la droite

A l’issue du premier tour des municipales, la droite apparaît, le 24 mars, en position de force au sein des futures métropoles de Nice, Bordeaux et Aix-Marseille-Provence. Elle peut aussi espérer s’emparer des groupements de Paris, Lyon, Lille, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

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Copyright : Sénat
1 Elections 21/03/2014

« L’intercommunalité éloigne les candidats de la politique partisane » – Jean Pierre Sueur, sénateur

A la veille des élections municipales 2014, le sénateur PS du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, dit regretter la dépolitisation des débats locaux. Pour cet ancien secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, ce phénomène serait dû à la montée en puissance de l’intercommunalité ainsi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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