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Démocratie locale

1 Participation 31/10/2014

Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !

Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...

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Copyright : Flickr CC ny nd Hotel de la Paix Genève
3 Réforme de l'Etat 30/10/2014

Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons

Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
2 Réforme territoriale 29/10/2014

« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le ...

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Copyright : D.R.
Administration 24/10/2014

Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public

Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...

Intercommunalité 23/10/2014

Le Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...

Sécurité publique 23/10/2014

Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !

Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.

Droits de l'Homme 23/10/2014

Egalité femmes-hommes : de nouvelles obligations et des outils pour y répondre

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Revue de détail des obligations et des dispositifs ...

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
égalité homme femme
Copyright : Flickr CC by Blandine Le Cain
Droits de l'Homme 23/10/2014

Le comparateur de l’égalité femmes – hommes : un outil d’observation locale

En fournissant quatre grands indicateurs sexués - le taux d’activité, la part de cadres supérieurs, la part de bas niveaux de formation et le salaire horaire -, rapportés au niveau national, le comparateur Le Compas / La Gazette des communes permet à l'élu et à ses équipes de vérifier leurs intuitions, de compléter leur connaissance du ...

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
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Copyright : La Gazette
Intercommunalité 20/10/2014

Intercommunalités : retour sur la 25è convention nationale de l’AdCF

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait, du 8 au 10 octobre 2014, sa 25eme convention nationale. Un rendez-vous majeur de la politique territoriale placée, cette année, sous l'angle économique et la relation territoires-entreprises. Récit en image.

Couv rapportcada
Copyright : D.R.
[BILLET] ADMINISTRATION 15/10/2014

Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales

Dans son rapport d’activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l’avis qu’elle a émis, sur lesquels 47 émanent d’une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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