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Démocratie locale

Rubik
Copyright : Flickr CC by nd Yorch Morgovo
Normes 16/02/2017

Simplification des normes : où en est-on ?

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de ...

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 16/02/2017

Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne

Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
1 Démocratie locale 14/02/2017

Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux

"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...

Drapeau
Copyright : Pixabay
1 Transparence de la vie politique 07/02/2017

Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?

Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.

alain faure
Copyright : patricia marais
[Interview] Alain Faure, directeur de recherche en sciences politiques à l’IEP de ­Grenoble 03/02/2017

« Le mandat local est un mandat impossible »

A travers 250 entretiens avec des élus locaux de premier plan, ­le psychologue Alain ­Faure a scruté «les passions cachées du pouvoir local». Dans son ouvrage «Des élus sur le divan» (Presses universitaires de ­Grenoble, décembre 2016), l’élu local est tantôt jardinier du territoire, tantôt chef d’orchestre, mais apparaît ...

Baroin-Laignel
Copyright : GAUTIER Stephane
Présidentielle 2017 01/02/2017

Fonction publique territoriale : le plaidoyer pro-statut de l’AMF

Dans son manifeste publié à la veille des grands-rendez-vous électoraux du printemps, l’Association des maires de France prend la défense des agents publics des collectivités. Elle prône aussi le maintien du niveau des dotations au bloc communal. Autant de mesures qu’elle soumettra aux candidats à la magistrature suprême le 22 mars ...

colloque
Copyright : Profession banlieue
Enquête exclusive 23/01/2017

Démocratie participative : premier état des lieux des pratiques au niveau local

Le think tank Décider ensemble dresse le premier état des lieux des pratiques des collectivités en matière de participation citoyenne, grâce à une enquête inédite. « La Gazette » en dévoile les résultats avant leur présentation officielle, le 25 janvier, lors des Meet up for Democracy, à Bordeaux.

Isoloir
Copyright : Fotolia
Elections 17/01/2017

Le vote par Internet mollement remis en cause par la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 10 janvier 2017 un référé sur l’organisation des élections pour les Français établis hors de France. Elle y épingle notamment le vote par Internet, même si elle encourage son développement.

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Copyright : A. Koss
Démocratie participative 10/01/2017

Réseaux sociaux et engagement citoyen : un avis du Cese fait le lien

Comment utiliser les réseaux sociaux pour plus de démocratie participative ? Telle est une des questions auxquelles le Conseil économique social et environnemental a tenté de répondre dans un avis voté à l'unanimité, mardi 10 janvier 2017.

Justice
Copyright : Fotolia
Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 03/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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