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Démocratie locale

LB_PS
Copyright : Patricia MARAIS
2 Entretiens croisés 03/02/2016

Vers un aménagement du territoire mieux concerté ?

Face au risque de voir l’un de leurs projets contesté, plusieurs collectivités ont développé des outils de concertation au cours de la dernière décennie. Une réponse qui n’offre néanmoins pas de garantie effective, comme le montre la persistance des protestations à Notre-Dame-des-Landes ou sur le tracé de Lyon-Turin. Débat entre ...

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Management 02/02/2016

« Interroger la légitimité du manager à agir dans le débat public » – Claude Soret-Virolle (ADT-INET)

« Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ? », la question sera débattue jeudi 4 février 2016 à l’occasion du 3e symposium organisé par l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’INET (ADT-INET) et le « Larequoi », Laboratoire de recherche en management de l'Université de Versailles ...

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Copyright : Llann Wé (wikicommons)
14 Conflits d'aménagements 01/02/2016

Zones à Défendre : les aménageurs face à une nouvelle contrainte

La multiplication récente des « Zones à Défendre » – un mode de protestation nouveau, basé notamment sur l'occupation de chantier – rend l’issue des conflits d’aménagement du territoire de plus en plus incertaine. Les ZAD contraignent les maîtres d'ouvrage à bâtir un dialogue réellement constructif avec les opposants, persuadés ...

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
Numérique 25/01/2016

Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...

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Copyright : Sabine Klein - Fotolia
4 Démocratie participative 25/01/2016

Grenoble lance un droit d’interpellation « qui donne du pouvoir d’agir »

Ce samedi 23 janvier, lors des Assises citoyennes (acte 2), l’équipe municipale de Grenoble, conduite par le maire EELV Eric Piolle, a lancé l’une des mesures phares de son mandat : un droit d’interpellation.

Sabine-buis-2
Copyright : Orchis75 - CC by SA Wikimedia
Aménagement du territoire 21/01/2016

Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »

Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Droit pénal 13/01/2016

La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !

Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.

Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitol (Institut Maurice Hauriou - GRALE)
Copyright : Université Toulouse 1 Capitol
2 Droit 11/01/2016

Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités

Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).

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Copyright : FranceTV Info
Elections régionales 2015 04/01/2016

Les présidents des nouvelles régions sont élus

Les présidents des 7 nouvelles régions ont été élus, lundi 4 janvier 2016 : trois LR, trois PS et un centriste. Les présidents des régions non fusionnées avaient été élus le 18 décembre. Trois femmes sont présidentes de région.

Bacqué m-h
Copyright : O. Dion
Lutte contre les inégalités 17/12/2015

« La politique de la ville n’a pas les moyens d’assurer l’égalité entre tous » – Marie-Hélène Bacqué

A rebours du procès en inefficacité régulièrement adressé à la politique de la ville, Marie-Hélène Bacqué défend son utilité : elle n’aurait toutefois pas les moyens structurels de répondre aux ambitieux objectifs qui lui sont assignée. Ancienne ingénieure territoriale en chef à Aubervilliers puis à Saint-Denis, cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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