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Démocratie locale

Internet Concept
Copyright : Fotolia
2 Transparence de la vie publique 17/05/2016

Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Fin du cumul des mandats 12/05/2016

La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été rejetée mercredi 11 mai 2016 par la commission des lois du Sénat. Si les préoccupations des parlementaires signataires ont été considérées légitimes, les solutions proposées ont été jugées insuffisantes.

Le Sénat
Copyright : ©ADAM Fannny
1 Cumul des mandats 10/05/2016

Un rapprochement entre les parlementaires et la vie locale ?

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale passera ce mercredi 11 mai devant la commission des lois du Sénat. Elle sera ensuite discutée en séance publique le 18 mai. Ce texte a pour ambition de compenser la fin du cumul des mandats, prévue pour 2017.

Oui Non
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[Billet] Démocratie locale 04/05/2016

La consultation locale au défi de la sécurité juridique

Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.

Palais d'Iéna, Tiraden CC BY 3.0
Copyright : D.R.
Institutions 28/04/2016

La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table

Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.

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Transparence de la vie publique 28/04/2016

Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.

benjamin barber
Copyright : fabien calcavechia
1 Gouvernance 27/04/2016

« Les villes sont légitimes à prendre le pouvoir » – Benjamin Barber

Ancien conseiller de Bill Clinton, le politologue Benjamin Barber défend une montée en puissance des collectivités territoriales, et particulièrement des villes, dans la gouvernance mondiale. Il voit dans le "Parlement mondial des maires" une solution pour régler les problèmes de lutte contre le terrorisme ou bien encore de dérèglement ...

La rencontre pan-européenne des collectivités préoccupées par le TTIP s'est tenu dans la salle de conférence de l'hopital Sant Pau de Barcelone (Espagne).
Copyright : Brigitte Menguy
3 Libre-échange 22/04/2016

A Barcelone, des collectivités européennes s’allient contre le TAFTA

Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune, au terme de la première rencontre pan-européenne des autorités locales préoccupées par les nouveaux traités de libre-échange le 22 avril à Barcelone. Désireux de bâtir un réseau capable de défendre la souveraineté locale, leurs représentants veulent entamer un rapport ...

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Finances, statut, aménagement, urbanisme, sécurité 22/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

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Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
2 Numérique 21/04/2016

Démocratie participative : de Paris à Reykjavik, des outils au service des citoyens

Les initiatives de collectivités territoriales visant à permettre aux citoyens d'exprimer leurs souhaits quant à l'aménagement ou au fonctionnement des services de leurs villes, se multiplient. Paris ou Nantes en France, Reykjyavik à l'étranger, ont mis en place des outils participatifs permettant à leurs habitants de s’exprimer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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