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Démocratie locale

Copyright : D.R.
Numérique 25/01/2016

Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...

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Copyright : Sabine Klein - Fotolia
4 Démocratie participative 25/01/2016

Grenoble lance un droit d’interpellation « qui donne du pouvoir d’agir »

Ce samedi 23 janvier, lors des Assises citoyennes (acte 2), l’équipe municipale de Grenoble, conduite par le maire EELV Eric Piolle, a lancé l’une des mesures phares de son mandat : un droit d’interpellation.

Sabine-buis-2
Copyright : Orchis75 - CC by SA Wikimedia
Aménagement du territoire 21/01/2016

Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »

Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Droit pénal 13/01/2016

La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !

Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.

Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitol (Institut Maurice Hauriou - GRALE)
Copyright : Université Toulouse 1 Capitol
2 Droit 11/01/2016

Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités

Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).

carte-regions-2-tour-2015-une
Copyright : FranceTV Info
Elections régionales 2015 04/01/2016

Les présidents des nouvelles régions sont élus

Les présidents des 7 nouvelles régions ont été élus, lundi 4 janvier 2016 : trois LR, trois PS et un centriste. Les présidents des régions non fusionnées avaient été élus le 18 décembre. Trois femmes sont présidentes de région.

Bacqué m-h
Copyright : O. Dion
Lutte contre les inégalités 17/12/2015

« La politique de la ville n’a pas les moyens d’assurer l’égalité entre tous » – Marie-Hélène Bacqué

A rebours du procès en inefficacité régulièrement adressé à la politique de la ville, Marie-Hélène Bacqué défend son utilité : elle n’aurait toutefois pas les moyens structurels de répondre aux ambitieux objectifs qui lui sont assignée. Ancienne ingénieure territoriale en chef à Aubervilliers puis à Saint-Denis, cette ...

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
[BILLET] Laïcité 16/12/2015

Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…

Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A l’occasion de la 14ème journée d’étude de l’Observatoire de la Smacl consacrée à la laïcité dans les collectivités, quelques éléments de réponse ont pu ...

DrancyDelacroix_AuroreBuselinAulnaycapcom1
Copyright : Aurore Buselin (Aulnaycap.com)
Banlieues 15/12/2015

Les habitants des quartiers sont-ils les grands oubliés de la politique de la ville ?

En dépit de certaines avancées permises grâce à la rénovation urbaine, la politique de la ville ne semble pas avoir amélioré la vie des habitants des quartiers prioritaires. D'importantes défaillances persistent que ce soit en termes de pauvreté, d’accès aux soins ou de chômage. Seule une plus grande implication des habitants dans ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
1 Politique de la ville 15/12/2015

A Vaulx-en-Velin, l’action sociale négligée au profit du bâti

Si plusieurs quartiers de Vaulx-en-Velin (Rhône) ont radicalement changé de visage grâce au plan de rénovation urbaine,  le malaise subsiste derrière les façades des nouveaux immeubles. Au point que la municipalité semble, aujourd’hui, vouloir changer d’approche en matière de politique de la ville et opérer un virage à 180 degrés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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