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Démocratie locale

Carte de france avec écharpe du Maire
Copyright : Fotolia
1 Démocratie locale 12/04/2018

Pour en finir avec la démocratie d’arrangement…

Le 5 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à supprimer l'élection des conseillers métropolitains en 2020 au scrutin direct. Cultivant l’ambigüité sémantique et des arguties d’ordre constitutionnel discutables, le débat mérite d’être précisé et repositionné sur le terrain de la démocratie ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Réforme des institutions 12/04/2018

Révision constitutionnelle : les sénateurs socialistes ont de nouvelles propositions

Le groupe PS au Sénat émet une cinquantaine de propositions dans le cadre de la réforme des institutions qui se prépare. Des suggestions présentées lors d’une conférence de presse le 12 avril. Plusieurs propositions concernent les collectivités.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Transparence de la vie publique 10/04/2018

Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 09/04/2018

Faut-il rendre publiques les déclarations d’intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il rendre publiques les déclarations d'intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?

open gov
Copyright : Flickr CC by sa opensource.com
Réforme de l'Etat 06/04/2018

Gouvernement ouvert : la France renforce ses engagements

Le gouvernement a publié son deuxième plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative. Celui-ci renferme 21 engagements pris pour la période 2018-2020, dont certains concernent directement les collectivités.

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public
Copyright : Fabien Calcavechia
Démocratie participative 06/04/2018

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2017

Tradition de toute autorité administrative indépendante oblige, la Commission nationale du débat public a dévoilé cette semaine son rapport d’activités 2017. Compétences élargies et recul sur les débats en cours, la Commission détaille l’année parcourue.

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Elections 29/03/2018

Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?

Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct ...

Devedjian-Patrick-senat
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Réforme territoriale 29/03/2018

Décentralisation : le blues des girondins

Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 29/03/2018

A quoi servent vraiment les chartes de participation citoyenne ?

Parfois critiquées, les chartes de participation citoyenne demeurent très utiles pour améliorer la concertation au sein d'une collectivité... A condition de mettre en place des outils de suivi et d'évaluation efficaces. C'est l'un des enseignements des Rencontres nationales de la participation, qui se tenaient à Lille du 6 au 8 mars.

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
[OPINION] BUDGET PARTICIPATIF 27/03/2018

Le budget participatif, la décision publique à la portée de tous

Le budget participatif a le vent en poupe et il existe au moins une raison de s’en féliciter : c’est un fantastique dispositif d’acculturation à la participation citoyenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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