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Démocratie locale

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 28/05/2018

Faut-il limiter le cumul des mandats des maires dans le temps ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il limiter le cumul des mandats des maires dans le temps ?

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Copyright : AdobeStock everythingpossible
Démocratie participative 25/05/2018

Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble

Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.

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Copyright : Fotolia shocky
Démocratie locale 24/05/2018

Ces élus du 92 qui décalent les conseils municipaux le matin

Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le pas. Un article du Courrier des Maires.

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Copyright : D.R.
Démocratie participative 18/05/2018

Candidatez aux Trophées de la participation et de la concertation !

Votre collectivité sait faire rimer action publique et démocratie participative ? Concertation, co-construction sont désormais des mots intégrés dans vos politiques publiques ? Les Trophées de la participation et de la concertation sont alors faits pour vous. Vous avez jusqu’au 15 juin pour déposer votre candidature.

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Copyright : Wikimédia common
4 Réforme institutionnelle 15/05/2018

Sénat : vers la fin de la chambre du seigle et de la châtaigne ?

Alors que la réforme institutionnelle a laissé de côté la question de la représentativité du Sénat, la chambre haute reste le bastion des départements ruraux dans une France pourtant de plus en plus urbaine. La baisse du nombre de sénateurs pourrait toutefois changer la donne.

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Copyright : Gstudio-Group Fotolia
Citoyenneté 04/05/2018

Lancement d’une consultation nationale sur la ville citoyenne

Initiée par l’association « Empreintes Citoyennes », la consultation nationale «C’est quoi une ville citoyenne ?» se déroulera tout au long de l’année 2018. Citoyens, élus, associations… chacun est invité à définir ce qu’est une ville citoyenne afin de créer ensemble un label « village/ville Citoyenne ».

Axel Dauchez
Copyright : Patricia MARAIS
[Entretien] démocratie participative 03/05/2018

« Des forces citoyennes sont à la disposition des territoires », Axel Dauchez, fondateur de Make.org

Axel Dauchez est fondateur et directeur général de Make.org. Lancée il y a deux ans, la plateforme qui permet de mener des consultations citoyennes réunit jusqu'à 500 000 participants sur certains débats.

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et André Marcon, président de CCI France
Copyright : CCI France
2 REFORME DES INSTITUTIONS 26/04/2018

Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune

Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...

Sénat 3
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1 [tribune] Sénatoriales 2017 26/04/2018

Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées

Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...

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Démocratie locale 25/04/2018

Le point sur le droit à la formation des élus locaux

La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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