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Démocratie locale

Elus 20/04/2007

Sur le site de Légifrance – Nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Un arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales du 29 mars 2007, établit la liste des nominations au Conseil national de la formation des élus locaux.

Elus 13/03/2007

Haute-Normandie. Jean-Pierre Nicolas (UMP) élu maire d’Evreux succède à Jean-Louis Debré

Le député UMP Jean-Pierre Nicolas a été élu le 12 mars maire d'Evreux (Eure) en remplacement de Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel. Agé de 68 ans, Jean-Pierre Nicolas qui était jusqu'alors deuxième adjoint chargé des finances a obtenu 34 voix contre 8 au socialiste Gérard Silighini, par ailleurs conseiller ...

Elus 09/03/2007

Ile-de-France. Jean-Pierre Fourcade annonce sa démission de son poste de maire de Boulogne-Billancourt

A l'issue de la séance du conseil municipal du 8 mars, Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre, sénateur des Hauts-de-Seine et, depuis 1995, maire de Boulogne-Billancourt, a annoncé qu'il comptait remettre sa démission de sa fonction de maire le 9 mars au préfet des Hauts-de-Seine."Voilà douze ans que j'ai l'honneur d'animer l'équipe ...

Elus 26/02/2007

Le Conseil constitutionnel met en garde les élus contre des faux guides de parrainages

Le Conseil constitutionnel a mis en garde le 24 février les élus, dont les 36.000 maires de France, en mesure de parrainer les candidats à l'élection présidentielle, contre une opération massive d'envoi de Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF). Le secrétaire général du Conseil constitutionnel ...

Elus 22/02/2007

L’AMF veut une clarification des compétences dans l’affaire du tunnel du Mont-Blanc

La Cour d'appel de Chambéry va être appelée à infirmer ou à confirmer la condamnation du maire de Chamonix par le tribunal correctionnel de Bonneville dans la tragique affaire du Mont-Blanc, rappelle l'AMF dans un communiqué du 22 février.Sans vouloir s'immiscer dans le cours de la justice, l'AMF tient néanmoins à rappeler que cette ...

Elus 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction

La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.

Elus 22/12/2006

Outre-mer. En Polynésie, la présidentielle est reportée au 26 décembre, faute de quorum

L'élection présidentielle en Polynésie française, prévue le 21 décembre, ne pourra avoir lieu faute de quorum à l'assemblée de Polynésie, en l'absence des élus favorables au président sortant Oscar Temaru, et sera donc reportée au 26 décembre, a-t-on appris le 21 décembre à Papeete. Les 57 représentants (députés) polynésiens ...

Elus 24/11/2006

Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle

Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...

Elus 24/11/2006

Un congrès des maires surtout rassurant pour les élus mais sans réponse réelle à leurs demandes de fond

Le congrès des maires, qui s'est achevé le 23 novembre à Paris, aura été marqué par la proximité de l'élection présidentielle, mais en dépit de la présence de nombreux présidentiables, les élus ont surtout entendu des propos rassurants, sans réelle réponse à leurs demandes de fond. Rarement pourtant congrès n'aura été aussi ...

Elus 23/11/2006

Les maires assignent de multiples priorités aux candidats à l’élection présidentielle

Courtisés par les candidats à l'élection présidentielle pendant toute la durée du congrès, les maires n'en sont pas moins déterminés quant à leurs besoins, que devra satisfaire celui d'entre les candidats qui deviendra président de la République. Pour René Mazier, maire de Treffléan (2 000 hab., Morbihan), «les candidats à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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