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Démocratie locale

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Election du président : vrai suspens

Dans les couloirs du congrès, les rumeurs sur le nom du futur président fusent. Et, de sources informées, l'élection de Jacques Pelissard, le candidat de l'UMP, député-maire de Lons-le-Saunier, n'est pas certaine. L'annonce impromptue, par Jacques Chirac, de la suppression de la taxe sur le foncier non bâti, de même que la mobilisation en ...

Elus 16/11/2004

63% des maires de petites communes soutiennent les élus de la Creuse

Près des deux tiers des maires (63%) de communes de moins de 2.000 habitants approuvent la démission des élus de la Creuse fin octobre, pour protester contre la disparition des services publics en zone rurale, selon un sondage Ifop à paraître mardi dans le journal La Croix.35% des maires interrogés comprennent ce geste mais ne l'approuvent ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Le PS présente le « Livre noir de la casse territoriale »

Laurent Fabius et André Laignel, secrétaires nationaux du Parti socialiste, ont présenté, lundi, le "Livre noir de la casse territoriale", pour dénoncer "l'échec de la pseudo-décentralisation" du gouvernement Raffarin.Laurent Fabius a affirmé que "les territoires sont mis en difficulté" par la politique du gouvernement. Il a assuré que ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Plaidoyer pour les villes « en état d’abandon absolu »

"La Dotation de solidarité urbaine (DSU) va doubler pour 120 communes de France, qui se trouvent dans un état d'abandon absolu", a confirmé mardi matin Jean-Louis Borloo (voir la gazette du 15 novembre 2004). "Nous connaissons ces villes, qui sont souvent des villes champignons, de 6000 à 25.000 habitants, loin des grandes agglomérations. Cet ...

Elus 16/11/2004

Congrés des maires – SMCL 2004 – Le gouvernement annonce des mesures en faveur des communes d’Outre-mer en 2005

La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a indiqué aux maires d'outre-mer que le critère "superficie" serait pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le projet de loi de Finances pour 2005.Ce critère devrait notamment permettre de régler les problèmes particuliers des communes de Guyane, a ...

Elus 15/10/2004

Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus

Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...

Elus 09/08/2004

Les DOM veulent être intégrés à l’espace Schengen

La 3ème conférence des présidents et vice-présidents des communautés de communes et d'agglomération d'outre-mer, qui s'est achevée début août au Marigot (Martinique), a plaidé pour une simplification des demandes administratives temporaires d'entrée sur le territoire (visas) des départements d'outre-mer. A terme, elle a souhaité ...

Elus 10/06/2004

Les maires ruraux veulent un « Grenelle des services publics »

L'association des maires ruraux de France (AMRF) attend "une initiative forte du gouvernement tendant à ouvrir des négociations quant à l'organisation, au financement, et au rôle des différents acteurs" sur les services publics. Réitérant sa proposition d'organiser une "Grenelle des services publics", l'AMRF souligne que la situation des ...

Elus 07/05/2004

Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.

Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...

Elus 09/03/2004

Une nouvelle organisation : « Cités et gouvernements locaux unis »

Le congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux Unis" (CGLU) se tiendra en mai à Paris.2.000 responsables sont attendus du 2 au 5 mai au Palais des Congrès pour cette manifestation qui unifiera trois organisations mondiales et accueillera directement de nouveaux membres, sous le thème "Le futur du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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