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Démocratie locale

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Statut de La Poste 17/12/2009

Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »

Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.

Culture 02/12/2009

Toulouse installe son conseil consultatif à la culture

Le conseil consultatif de la culture s'est réunit pour la première fois à la mairie de Toulouse le 2 décembre.

Elus 24/11/2009

Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos

Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...

Elus 20/11/2009

Sur le site de «La Gazette» – Résolution du Congrès de l’AMF

La Gazette des communes met en ligne la résolution générale du 92e Congrès des maires - Novembre 2009

Elus 19/11/2009

Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus

Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au ...

Elus 19/11/2009

Congrès des maires : les principaux points de la résolution générale

Le 92e congrès des maires de France a adopté, le 19 novembre, une résolution générale dans laquelle les élus estiment que la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables».Les principaux points de la résolution sont les suivants :Réforme territoriale ...

Démocratie 16/11/2009

L’information des élus par les exécutifs locaux

Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.

Décentralisation 16/11/2009

Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)

Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le ...

Elus 26/10/2009

Paca. Michel Vauzelle annonce qu’il va porter plainte contre le préfet de région pour diffamation

Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de porter plainte contre son préfet de région pour propos injurieux et diffamation. Michel Vauzelle (PS) n'a en effet pas du tout apprécié les propos de Michel Sappin à son égard. Le préfet, qui se défendait à la suite de la mise en cause des services de l'Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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