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Démocratie locale

Démocratie participative 26/05/2010

Un jury citoyen pour contrôler les dépenses du département de Saône-et-Loire

Cette année, le conseil général de Saône-et-Loire a voté une forte augmentation des impôts, de 13,5%, pour financer ce qu’il a baptisé l’impôt « cinquième risque » (la dépendance). Pour garantir aux contribuables la bonne utilisation des fonds ainsi dégagés, il a choisi de se soumettre à leur contrôle par le biais d’un jury ...

2 Disparition 25/05/2010

Claude Pernès, maire et pionnier du Grand Paris

Le patron de l’Association des maires d’Ile-de-France est décédé le 23 mai à l’âge de 66 ans.

Apéros géants 21/05/2010

Le maire de Sète confirme la tenue de l’apéro Facebook sur… Facebook

Un «apéro géant» aura bien lieu en centre-ville de Sète dimanche 24 mai.

Intercommunalité 19/05/2010

Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote

Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.

5 Elus 03/05/2010

L’absentéisme des élus sera sanctionné à la région Nord-Pas-de-Calais

Trois absences consécutives aux séances plénières et aux commissions permanentes du conseil régional entraînera une réduction de 30 % de l'indemnité mensuelle des élus durant deux mois.

2 Blog 03/05/2010

L’ADF salue le lancement du blog www.lesdepartements.org

L’Assemblée des départements de France (ADF) se félicite, dans un communiqué du 3 mai 2010 du lancement d’un nouveau blog coopératif, www.lesdepartements.org, où élus et acteurs des départements débattent de l’avenir de leurs territoires.

Stratégie de développement 16/04/2010

La communauté urbaine de Bordeaux lance une année de réflexion prospective pour son développement urbain

La CU de Bordeaux met en place une dizaine d'ateliers collaboratifs publics et plusieurs journées techniques réservées aux élus pour se construire, d'ici septembre 2011, une stratégie de développement urbain.

1 Urbanisme 02/04/2010

Négociation sur la piétonisation du centre-ville de Granville

Alors que Granville (13 827 hab., Manche) souhaitait expérimenter la piétonisation de son centre ville lors du week-end Pascal, dans le cadre de la semaine du développement durable, des commerçants ont interrompu le conseil municipal du 26 mars pour protester contre le projet.

1 Lutte contre les discriminations 23/03/2010

Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde

Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.

2 Syndicats 18/03/2010

La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical

Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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