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Démocratie locale

1 Justice 05/11/2010

L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région

Le président (PS) du conseil régional, Michel Vauzelle, avait porté plainte contre Michel Sappin, alors préfet de PACA, pour des propos ambigus qu’il avait tenus devant la presse à l’égard de l’exécutif régional. Michel Sappin a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique contre ...

2 Intercommunalité 03/11/2010

Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé

Six ans après, le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 octobre 2010, relance la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck.

19 Signalisation routière 28/10/2010

Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone

Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.

1 Administration 28/10/2010

La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain

Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.

1 Intercommunalité 15/10/2010

Communauté de communes du Pays Fertois : vote à l’unanimité pour la dissolution

Le 13 octobre 2010, le conseil communautaire du Pays Fertois a voté pour la dissolution de l’intercommunalité.

Rencontres Européennes des petites villes 05/10/2010

Le Réseau ruropéen des petites villes veut une reconnaissance politique

Le Réseau Européen des Petites villes, créé en 2007 à l’initiative de l’APVF, a tenu les 4èmes Rencontres Européennes des petites villes à Bucarest (Roumanie), les 30 septembre et 1er octobre 2010 et prévoit de créer une confédération à partir de 2011 afin d'assurer sa reconnaissance politique auprès des institutions ...

1 Elus 30/09/2010

Démission surprise de Philippe de Villiers

Sa démission sera effective le 31 octobre. Agé de 61 ans et président du conseil général de Vendée depuis 1988, Philippe de Villiers évoque "une décision mûrement réfléchie".

Administration 27/09/2010

Les maires de Dordogne attachés au sous-préfet

Le discours offensif du président du conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset préconisant la disparition des sous-préfectures n'a pas fait l'unanimité auprès des maires de Dordogne réunis en congrès le 24 septembre 2010.

Démocratie locale 23/09/2010

Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale

Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...

1 Politiques régionales 22/09/2010

Nouvelle association des élus régionaux de droite : l’ARF regrette une « attitude partisane »

Martin Malvy, porte-parole de l'Association des régions de France (ARF) critique la création de l'association des élus régionaux de droite dont Valérie Pécresse a fait l'annonce le 21 septembre 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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