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Démocratie locale

Le Sénat
Copyright : ©ADAM Fannny
ELECTIONS 18/07/2016

Inscription sur les listes électorales : le Parlement trouve un accord

La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales a passé le cap de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet dernier afin de parvenir à un accord sur les trois propositions de loi visant à réformer l’inscription sur les listes électorales. Des textes qui ont des conséquences ...

Sénat
Copyright : J. Paquier
Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 08/07/2016

Publics absents : des clés pour les mobiliser

Organisée dans les locaux de Paris Métropole par le think-thank « Décider ensemble », la journée d’échanges sur les publics absents de la concertation du jeudi 7 juillet 2016, a permis d’apporter des éléments de réponse tant sur leur définition que sur les solutions à apporter pour les donner envie de participer. « Il faut ...

KIDAALI2
Copyright : Vitry-le-François
Politique de la ville 06/07/2016

Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale

Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...

TellMyCity-nimes2
Copyright : Nîmes métropole
Numérique 05/07/2016

Les applis de remontée citoyenne révolutionneront-elles la démocratie ?

Grâce aux nouvelles applis, les administrés qui font remonter des problèmes ont des échanges directs avec les services et les élus, rétablissant un lien parfois érodé. Première étape et phase d’apprentissage avant d’élargir la cible par la suite, les outils actuels visent les communes de plus de 20000 habitants. Les applications ...

Larouviere Marseille
Copyright : Vpe / CC BY-SA 3.0
2 Logement et politique de la ville 04/07/2016

Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...

Michel Rocard, ministre socialiste du Plan. Morlaix, octobre 1981
Copyright : ROLAND GODEFROY Wikimedia
2 Disparition 04/07/2016

Quand Michel Rocard voulait « décoloniser la province »

Disparu le 2 juillet 2016, l’ancien Premier ministre incarnait la rupture avec la grande tradition jacobine du socialisme français. De son manifeste « Décoloniser la province » publié dès 1966 aux contrats de plan Etat-région, Michel Rocard a milité toute sa vie pour le développement local.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Listes électorales 30/06/2016

Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.

Capture
Copyright : La Gazette
Aménagement du territoire 30/06/2016

Les pôles métropolitains, relais locaux de l’Etat en matière d’égalité des territoires ?

Lors de la sixième journée nationale des Pôles métropolitains, qui s'est tenue le 28 juin à Paris, l’Etat a plébiscité ces nouveaux instruments de gouvernance susceptibles de participer à la solidarité territoriale. Ne reste plus, désormais, qu’à convaincre leurs membres de la pertinence de cette feuille de route ambitieuse ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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