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Démocratie locale

Citoyenneté 18/10/2017

Revivez la cérémonie des Trophées de la Participation et de la concertation 2017

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Copyright : Fotolia everythingpossible

Le 2 octobre dernier s’est tenue au Ministère de la Transition écologique et solidaire à Paris la cérémonie de remise des Trophées de la Participation et de la Concertation, en présence de plus de 170 participants.

Prototype de systeme de visio pour voyageurs, testŽ en Bretagne
Copyright : La 27e Region
Fiche pratique 09/10/2017

Qu’est-ce que le design de politiques publiques ?

Depuis quelque temps, le design a la cote auprès d’un nombre croissant d’administrations et de gouvernements. Feu de paille ou changement de fond ? En quoi cette discipline peut-elle redonner de l’oxygène à l’action publique ? L’association La 27e Région, laboratoire de transformation publique qui réfléchit à l’innovation dans ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
2 [BILLET] Démocratie locale 27/09/2017

La liberté d’expression des élus locaux non négociable

Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a expliqué que des accusations d’escroquerie lancées en conseil municipal relevaient de la liberté d’expression.

chambre à coucher
Copyright : Monkey Business Images Phovoir
Logement social 27/09/2017

Grâce au community land trust, un état américain permet des loyers à bas prix

A Burlington, le Champlain Housing Trust vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes qui ne peuvent acquérir un bien immobilier au prix du marché. Il s’adresse aux familles ayant des revenus faibles ou moyens. Il gère 1600 logements sociaux et, grâce à lui, 500 ménages sont propriétaires d’un bien immobilier. Un ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 25/09/2017

Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
6 Parlement 22/09/2017

Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?

Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
1 Finances locales 30/08/2017

Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?

Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.

triangle sud
Copyright : Claire LUCAS
Procédures environnementales 29/08/2017

Place à l’autorisation environnementale unique !

Une autorisation unique remplace et unifie, depuis le 1er mars 2017, le régime des ICPE et des Iota (loi sur l'eau) soumis à autorisation ou à évaluation environnementale. Les porteurs de projet peuvent demander un « certificat de projet », qui engage l'administration, pour connaître l'ensemble des procédures qui leur sont applicables ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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