GOUVERNEMENT A la une, Elections 2012, France

Comme François Mitterrand en 1981, François Hollande a confié la conduite de son premier gouvernement à un grand élu, Jean-Marc Ayrault, discret et prudent maire de Nantes qui devra ...

DÉMOCRATIE LOCALE France

L’Observatoire des territoires numériques (OTeN) s’engage dans une action de pédagogie auprès des élus et des agents territoriaux pour démystifier l’ouverture des données ...

DÉMOCRATIE LOCALE A la une, Dossiers d'actualité, France

Les collectivités pionnières ont enclenché un mouvement irréversible, mais les effets de l’open data sur la transparence de l’action publique territoriale se font attendre. La ...

RÉFÉRÉ LIBERTÉ Jurisprudence

Le maire peut interdire la distribution de tracts dans une halle communale

Par arrêté, le maire interdit la distribution d'écrits de toute nature à l'intérieur de la halle où se déroule le marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par ...

CONSEIL MUNICIPAL Jurisprudence

La liberté d’expression au cours d’une séance du conseil municipal est nécessaire dans une société démocratique

Lors d’une réunion du conseil municipal, un conseiller municipal fait référence à la mise en cause du maire adjoint chargé des finances dans une affaire de marchés publics en ...

ENQUÊTE PUBLIQUE TO parus au JO

Un arrêté fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement. Les affiches mesurent au ...

NUCLÉAIRE Régions

La commission locale d’information réclame une meilleure information sur l’incident du 5 avril à Penly

La commission locale d'information (Clin) auprès des centrales nucléaires de Paluel et de Penly en Seine-Maritime a demandé mercredi 17 avril 2012 "une meilleure information ...

FORMATION France

Nicolas Sarkozy proposera un référendum « avec deux questions » sur la formation avant fin 2012

Nicolas Sarkozy a affirmé mardi 17 avril 2012 que, s'il était réélu, il proposerait aux Français, "avant fin 2012", un référendum avec "deux questions" sur la formation ...

DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Dans quel cas le préfet peut-il proposer la dissolution du conseil municipal ?

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil ...

DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Comment peuvent évoluer les communes associées après la loi de réforme des collectivités, qui a abrogé leur régime ?

L'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a abrogé le régime sur le fondement duquel les fusions-associations ont été ...