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Démocratie locale

Démocratie participative 18/05/2018

Candidatez aux Trophées de la participation et de la concertation !

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Copyright : D.R.

Votre collectivité sait faire rimer action publique et démocratie participative ? Concertation, co-construction sont désormais des mots intégrés dans vos politiques publiques ? Les Trophées de la participation et de la concertation sont alors faits pour vous. Vous avez jusqu’au 15 juin pour déposer votre candidature.

Axel Dauchez
Copyright : Patricia MARAIS
[Entretien] démocratie participative 03/05/2018

« Des forces citoyennes sont à la disposition des territoires », Axel Dauchez, fondateur de Make.org

Axel Dauchez est fondateur et directeur général de Make.org. Lancée il y a deux ans, la plateforme qui permet de mener des consultations citoyennes réunit jusqu'à 500 000 participants sur certains débats.

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et André Marcon, président de CCI France
Copyright : CCI France
2 REFORME DES INSTITUTIONS 26/04/2018

Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune

Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...

Sénat 3
Copyright : Wikimédia common
1 [tribune] Sénatoriales 2017 26/04/2018

Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées

Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Démocratie locale 25/04/2018

Le point sur le droit à la formation des élus locaux

La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil ...

Emmanuel Macron devant les préfets - 4 septembre
Copyright : Capture d
2 Transparence de la vie publique 23/04/2018

Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency

Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 17/04/2018

Conseils de développement : la participation citoyenne, pour quoi faire ?

Apparus dans le paysage il y a près de 20 ans, les conseils de développement, comme la plupart des autres outils participatifs, restent des objets en devenir. Ils incarnent pourtant ces nouvelles formes de « démocratie territoriale » dont on parle tant. Cette idée selon laquelle l’on ne peut plus penser les politiques publiques sans la ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 Réforme des institutions 16/04/2018

Révision constitutionnelle : les enseignements du texte transmis au Conseil d’Etat

L'avant projet de loi constitutionnelle, qui compose en partie la réforme des institutions, est en ce moment entre les mains du Conseil d'Etat. Ce texte prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités et un statut spécifique pour la Corse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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