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Dématérialisation

Commande publique 21/03/2017

« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.

olivier iteanu
Copyright : F. Calcavechia
[INTERVIEW] Olivier Iteanu 28/02/2017

« Le digital vient défier l’Etat de droit européen » – Olivier Iteanu

L’un des meilleurs spécialistes européens du droit du numérique, Olivier Iteanu, avocat à la cour d’appel de Paris, dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net. Dans son livre, «Quand le digital défie l’Etat de droit», l’auteur explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Aménagement 02/02/2017

Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA

Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie ...

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
[OPINION] Dématérialisation des factures 24/01/2017

Chorus pro : vers la modernisation de la comptabilité publique

L’ordonnance du 26 juin 2014 impose à toutes les structures publiques d’émettre et de réceptionner des factures dématérialisées, à compter du 1er janvier 2017.

Dossier électronique
Copyright : Onidji - Fotolia
Dématérialisation 23/01/2017

État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique

Un nouveau système de transmission est lancé pour les 1 200 communes dont le territoire est pourvu d’une maternité ou en a été doté.

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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
Services en ligne 18/01/2017

Un site web, c’est bien, un site performant, c’est mieux !

A l’heure de la dématérialisation, de plus en plus de services sont accessibles en ligne. Si le secteur privé a été précurseur, l’Etat français et les différentes collectivités ne sont pas en reste et ont eux aussi pris le virage du numérique. Sans toujours assez prendre en considération la web performance de leurs sites.

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Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 11/01/2017

« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »

Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...

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Copyright : Alexis Tauzin, Fotolia
Numérique 27/12/2016

Lyon innove dans le calcul du quotient familial

La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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