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Dématérialisation

Aménagement 02/02/2017

Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia

Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie ...

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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
Services en ligne 18/01/2017

Un site web, c’est bien, un site performant, c’est mieux !

A l’heure de la dématérialisation, de plus en plus de services sont accessibles en ligne. Si le secteur privé a été précurseur, l’Etat français et les différentes collectivités ne sont pas en reste et ont eux aussi pris le virage du numérique. Sans toujours assez prendre en considération la web performance de leurs sites.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 11/01/2017

« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »

Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...

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Copyright : Alexis Tauzin, Fotolia
Numérique 27/12/2016

Lyon innove dans le calcul du quotient familial

La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.

Notre Dame de la Garde and olf port in Marseille, France
Copyright : Fotolia
Dématérialisation 26/12/2016

Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif

A quelques jours de l'obligation, pour toutes les collectivités, d'aller récupérer les factures de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro, la région PACA dresse un premier bilan. Elle fait en effet partie des huit collectivités qui testent la plate-forme depuis le 20 septembre 2016.

Cet article fait parti du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit
Dématérialisation 14/12/2016

Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP

Envoyer ses avis de sommes à payer (ASAP) sous forme électronique permet de bénéficier du centre éditique de la DGFiP et d'une plus grande rapidité dans les délais de paiement. La ville de Vincennes, qui l'a déployé en août 2016, témoigne.

Contrôle ordinateur
Copyright : Fotolia
Data 08/12/2016

De l’urgence de protéger les données personnelles

Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité.Les collectivités doivent nommer, d’ici au 25 mai 2018, un délégué à la protection des données et se mettre en conformité avec la loi, sous peine d’une très lourde ...

Cet article fait parti du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Dematerialisation
Copyright : Maksym Yemelyanov - Fotolia.com
Dématérialisation 06/12/2016

Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?

Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que ...

Cet article fait parti du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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