Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Décentralisation 22/02/2017

Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr

Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Intercommunalités 16/02/2017

Les intercommunalités face au développement économique

A la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités ont récupéré au 1er janvier dernier la gestion du développement économique sur leurs territoires. Pour accompagner les élus locaux dans ce transfert de compétences, l’AMF organisait le 15 février dernier un débat sur ce thème d’autant plus important que les intercommunalités ont ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
1 Démocratie locale 14/02/2017

Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux

"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...

[Interview] Sécurité civile 31/01/2017

« Il peut y avoir de fortes disparités dans le service rendu en matière d’incendie et de secours » – Grégory Allione

Le colonel Grégory Allione, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, explique pourquoi les services d’incendie et de secours ont été obligés de réduire leurs investissements. Face aux risques, il avance quelques pistes.

eau_transparente
Copyright : Pixabay
1 Eau 27/01/2017

L’Etat transfère l’animation des politiques de l’eau à la région Bretagne

Par la voix du directeur de l’eau et de la biodiversité, le ministère de l’Environnement a annoncé, lors du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau, que Ségolène Royal avait signé le décret transférant au conseil régional de Bretagne l’animation et la concertation des politiques de l’eau (Code de l’Environnement, article ...

estelle grelier
Copyright : P. Marais
3 Décentralisation 24/01/2017

Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2

Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.

Cet article fait parti du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
JOELLE MARTINAUXUNCCAS
Copyright : UNCCAS
[Opinion] Social 23/01/2017

CCAS : simplifier ne veut pas dire détruire – Joëlle Martinaux

Pour la présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, Joëlle Martinaux, la fermeture de 5600 centres en 2016 est une décision injuste qui répond à des intérêts à court terme.

Fotolia_66938848_XS
Copyright : Fotolia
Décentralisation 18/01/2017

Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ?

De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause générale de compétence ». Mais cette clause n’est pas une notion juridique et pour savoir ce qui relève de la compétence d’une collectivité, on ...

Cet article fait parti du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement