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Décentralisation

Révision constitutionnelle 13/04/2018

Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation

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Copyright : Fotolia

La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.

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Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Décentralisation 05/04/2018

Comité des maires des Républicains : un casting millimétré

Dressée contre la politique « centralisatrice et technocratique » d’Emmanuel Macron, la nouvelle cellule locale des Républicains sera présidée par une étoile montante du parti, Gil Averous. Dans cette instance, figureront aussi la vice-présidente de l’Association des maires de France Agnès Le Brun et l’ancien secrétaire d’Etat à ...

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Copyright : Patricia Marais
1 Révision constitutionnelle 04/04/2018

Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »

La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
Décentralisation 03/04/2018

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?

Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...

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Copyright : CC0 via Pixabay
1 Politiques culturelles 29/03/2018

Pour la Rue de Valois, les artistes et les œuvres, il faut que ça bouge !

Françoise Nyssen veut frapper un grand coup pour mettre œuvres et artistes en mouvement « sur les routes de France ». C’est l’objet du plan « La culture près de chez vous », présenté le 29 mars 2018, qui vise à combler les zones blanches et à lutter contre la ségrégation culturelle, qu'elle soit géographique ou sociale.

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Copyright : Valerio VINCENZO
1 Réforme territoriale 29/03/2018

Décentralisation : le blues des girondins

Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

TABLE RONDE Taxe d’habitation, contractualisation de baisse des dépenses publiques locales : quid de l'autonomie fiscale et financière des collectivités ? 
10h20 – 11h15
Jean-Pierre
BALLIGAND, COPRÉSIDENT institu de la decentralisation, Philippe DALLIER, SENATEUR de Seine Saint-Denis, Fabien TASTET, AATF.
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Autonomies locales 28/03/2018

L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses

Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre ...

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Copyright : cacaroot / AdobeStock
[Opinion] Réforme constitutionnelle 27/03/2018

Expérimentons (vraiment) l’expérimentation !

A partir de la diversité des territoires, des situations, des besoins, il est souhaitable de construire des politiques différenciées, permettant d’allier efficacité territoriale et égalité réelle, estiment Nicolas Bouillant et Emmanuel Duru.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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