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Culte

SECURITE PUBLIQUE 19/07/2017

Fermeture des lieux de culte : le Sénat vote la création d’une police administrative spéciale

Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA

Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’article 2 du texte vise à introduire dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative telle que la fermeture des lieux de culte. Explications.

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Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : MAXPPP
Election présidentielle 03/05/2017

Quand la laïcité de combat de Marine Le Pen s’oppose à la laïcité de protection d’Emmanuel Macron

La laïcité a cristallisé le premier débat télévisuel des candidats à l’élection présidentielle. Mais depuis plus rien. Enfin, presque. Car entre les lignes des propositions issues des programmes des deux finalistes à la course à l’Elysée, ce sont deux conceptions de la laïcité qui s’opposent.

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
Election présidentielle 13/04/2017

Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?

Les questions qui fâchent 4/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la laïcité qui reste en filigrane des programmes et des débats entre les différents candidats. Pour autant, entre les lignes, la laïcité de combat semble avoir ses défenseurs ...

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
Laïcité 04/04/2017

L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2016

Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, mardi 4 avril 2017, le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Dans cette version 2016-2017, le bilan annuel de l’Observatoire déplore une méconnaissance « profonde » du droit en vigueur et met l’accent sur la formation à la laïcité et ...

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Copyright : CC by Ministère des Affaires Etrangères
Laïcité 31/03/2017

Fonction publique : une panoplie pour renforcer la culture de la laïcité

Après l’intégration du principe de laïcité dans le statut des fonctionnaires, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, revient sur son application. Elle outille les employeurs et les agents publics en leur apportant des réponses concrètes pour « garantir la place de la laïcité en tant que principe fondamental dans ...

presidentielle-2017
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
1 Présidentielle 23/03/2017

Laïcité : ce que proposent les 11 candidats pour les collectivités

Dans le débat des élections présidentielles, la laïcité est partout et nulle part. Un constat qui amène à rechercher dans les programmes des onze candidats les réponses concrètes aux questions que se posent les collectivités. Menus dans les cantines scolaires, financement des lieux de cultes, associations cultuelles... La Gazette vous ...

Valérie Pécresse
Copyright : S. Gautier
Laïcité 13/03/2017

Ile-de-France : le conseil régional révise sa charte de la laïcité

En Ile-de-France, les agents de la région, les associations et les usagers doivent désormais respecter une version durcie de la charte des valeurs de la République et de la laïcité, sous peine de sanctions. Tel est le souhait de sa présidente LR, Valérie Pécresse (photo) qui a fait voté, jeudi 9 mars 2017, par ses pairs une nouvelle ...

Jurisprudence 10/03/2017

Sonnerie des cloches et usage local : pas d’interdiction en cas d’absence de nuisances sonores

Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret d’application du 16 mars 1906, qu’à l’exception des sonneries d’alarme etdes sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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