LAÏCITÉ Jurisprudence

Conditions d’octroi d’une subvention par le conseil municipal à une association ayant une activité cultuelle

Le conseil municipal de Lyon a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, du 11 au 13 septembre 2005, de la 19ème rencontre internationale pour la paix. La ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, France

Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a ...

LAÏCITÉ France

Loi sur le voile intégral : environ 300 femmes verbalisées en un an

Environ 300 femmes ont été verbalisées en un an, pour avoir porté le voile intégral malgré l'entrée en vigueur, le 11 avril 2011, de la loi interdisant la dissimulation du visage ...

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Actu juridique, Régions

La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique ...

LAÏCITÉ Régions

Créneaux horaires dans les piscines : Martine Aubry annonce une action en justice

La première secrétaire du PS Martine Aubry a annoncé dimanche 22 avril 2012 des poursuites judiciaires en réponse aux accusations de l'UMP concernant des créneaux réservés aux femmes ...

CULTE Régions

Les paroissiens offrent leur église à la commune de Saurat, en Ariège

Plus de 100 ans après la séparation des Eglises et de l'Etat, un petit village de l'Ariège, Saurat, va récupérer une église et son presbytère, propriétés des résidents de ...

LAÏCITÉ France

Loi sur le voile intégral : environ 300 femmes verbalisées en un an

Environ 300 femmes ont été verbalisées, sur un total de 354 contrôlées, depuis l'entrée en vigueur il y a un an de la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public ...

PERMIS DE CONSTRUIRE Jurisprudence

Construction du siège de l’Association pour le culte des Témoins de Jéhovah

La Cour administrative d’appel de Marseille avait rejeté, en mars 2011, un permis de construire de l'Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Folelli. La question de ...

PRÉSIDENTIELLE France

Droits des femmes : les principaux candidats, sauf Nicolas Sarkozy et Jean-Luc Mélenchon, font assaut de propositions

Les principaux candidats à l'élection présidentielle ont fait jeudi 5 avril 2012 de nombreuses propositions pour encourager l'égalité hommes-femmes, au cours d'un forum organisé par ...

PRÉSIDENTIELLE France

A Marseille mercredi 14 mars 2012, le candidat socialiste a proposé de doter sa « Banque publique d’investissement » d’une filiale dédiée aux quartiers et d’introduire dans les ...