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Evaluation

Economie mixte 19/04/2018

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

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Copyright : Territorial

Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...

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Copyright : ronstik / AdobeStock
Comptabilité 27/03/2018

Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux

La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.

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Copyright : D.R.
événement 22/03/2018

Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !

L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Organisation territoriale 12/03/2018

Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte

Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.

Bertrand-Leo-Combrade-une
Copyright : B.L-C.
Législation 07/03/2018

« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »

Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...

Copyright : Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet
Coût du service public local 02/02/2018

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?

Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...

école primaire
Copyright : Flickr CC by sa Allison Meier
Baromètre des coûts du service public local 29/01/2018

Bâtiments scolaires : des économies d’échelle encore à démontrer

Suite de la publication des premières données issues du baromètre des coûts des services publics de la Gazette. Avec en ligne de mire les dépenses liées aux bâtiments scolaires. Des charges pas totalement corrélées aux surfaces concernées.

Financial analysis
Copyright : Fotolia Kenishirotie
2 Finances locales 19/01/2018

Coûts des services publics : lever le voile

L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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