URBANISME Actu juridique, Régions

La justice annule une autorisation de travaux dans une carrière médiévale à Paris

Une carrière souterraine médiévale de Paris vient d'échapper au béton, après l'annulation vendredi 11 mai 2012 par le tribunal administratif d'une autorisation de travaux sur le site ...

URBANISME Jurisprudence

Etendue du contrôle du juge en cas d’atteintes à l’environnement

Un maire a autorisé, par arrêté, sur le territoire de la commune, l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage, dans un lieudit, pouvant accueillir 300 personnes.Une ...

PATRIMOINE TO parus au JO

Un arrêté transfère à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au ...

PATRIMOINE TO parus au JO

Deux arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon et de Tourcoing la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La ...

URBANISME Réponses ministérielles

Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire pour l’édification d’un mur ?

En application du R.421-9 e) du code de l'urbanisme (CU), les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m sont soumis à déclaration préalable et, en ...

PATRIMOINE Régions

A l'abandon depuis plus d'un demi-siècle, le monument aux morts allemands de 14-18, à Sedan, oppose le maire aux historiens qui veulent en faire un "symbole de la réconciliat ...

URBANISME TO parus au JO

Un arrêté est relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine, qui concerne les travaux ...

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Actu juridique, Régions

La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique ...

CULTURE Régions

La ville de Strasbourg acquiert deux vitraux médiévaux pour 385 500 euros

La ville de Strasbourg a annoncé vendredi 20 avril 2012 l'acquisition de deux vitraux datant du XIIIe lors d'une vente aux enchères organisée par Sotheby's à Paris. ...

URBANISME Actu juridique, Régions

Permis de construire annulé pour la plate-forme logistique Prince de Bretagne

Le tribunal administratif (TA) de Rennes a annulé jeudi 19 avril 2012 le permis de construire accordé à la Sica de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), première coopérative légumière ...