TRANSPORT AÉRIEN Régions

Grève de la faim anti-aéroport à Nantes : Vinci « touché », mais déterminé

Le groupe Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre Dame des Landes près de Nantes, est "touché" par la grève de la faim entamée le 11 avril contre ce projet mais a réaffirmé ...

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Régions

Vinci chiffre à 750 millions d’euros le projet de contournement de Strasbourg

Le prix global du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) devrait s’élever à 750 millions d’Euros, selon le groupe Vinci, alors que les estimations annoncées par les ...

SÉCURITÉ DES CONTRATS Jurisprudence

Sécurité juridique : les limites sont atteintes

L’immunité législative rétroactive offerte par la loi de juillet 2005 ne joue plus. ...

AMÉNAGEMENT Régions

Paris détaille détaille son projet d’aménagement des berges

Une "rambla" à l'espagnole au bord de l'eau, agrémentée d'installations amovibles comme des petites serres ou une piste d'athlétisme : la mairie de Paris a présenté lundi 7 novembre ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Régions

Le Conseil de Paris engage le renouvellement de la concession du Parc des expositions

Le Conseil de Paris a voté mardi 12 juillet le lancement d'une "consultation pour le renouvellement anticipé de la concession du Parc des expositions de la Porte de Versailles", qui doit ...

FINANCES LOCALES Actu juridique, Actualité Club finances, Régions

La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 ...

CONTRAT Jurisprudence

Concession du Stade de France inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article unique de la loi du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France liant l’Etat et le ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Documents utiles

Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales ...

PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES France

Après les drames de Xynthia et du Var, l'Etat va élaborer une nouvelle cartographie des "zones très dangereuses" en France où toute nouvelle construction sera interdite, et qui devrait ...

FISCALITÉ Réponses ministérielles

Projet urbain partenarial – exonération de TLE

Il revient aux partenaires du projet urbain partenarial de fixer la durée minimale d’exonération de taxe locale d'équipement (TLE), qui ne doit pas être trop courte compte tenu des ...