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Concession d'aménagement

Quand la ville se livre au privé 21/12/2017

Europacity, aussi grandiose que controversé

europacity-une
Copyright : EuropaCity Flickr

D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.

SICECO
Copyright : SICECO
Energie 06/10/2017

Réseaux électriques : un débat sans concession

Définir un nouveau modèle de contrat de concession électrique s’avère difficile. D’autant que le sujet est âprement débattu entre propriétaires de réseaux.

le Grande stade de Bordeaux
Copyright : Wikipedia CC by sa PA
Finances locales 30/01/2017

Tensions à Bordeaux autour du coût du nouveau stade

Partenariat public-privé annulé par le Conseil d’État, contentieux sur les frais d’organisation de l’Euro 2016…, le modèle de financement de cette infrastructure concentre les critiques un an et demi après son inauguration. Explications.

Propriété publique 03/11/2016

Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence

Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.

COSSE-Emmanuelle largeur
Copyright : Laurent Mignaux
Logement 14/10/2016

Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités

Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Juridique 04/02/2016

Le nouveau régime des concessions en 5 questions

Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.

une-hydro
Copyright : France Hydro Électricité
1 Energie 11/01/2016

Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?

Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?

1 Directive Concessions 23/03/2015

Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !

Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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