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Concession d'aménagement

Aménagement du territoire 19/04/2018

Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires

AUTOROUTE
Copyright : ADOBESTOCK

Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.

Congrès Epl
Copyright : D.R.
[éDITO] relations état-collectivités 20/10/2017

Macron fait les yeux doux au monde local

Dépêché pour affirmer le soutien du gouvernement à la gestion du service public par l’économie mixte, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a fait les yeux doux, le 12 octobre, à la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) réunie en congrès à Bordeaux.

SICECO
Copyright : SICECO
Energie 06/10/2017

Réseaux électriques : un débat sans concession

Définir un nouveau modèle de contrat de concession électrique s’avère difficile. D’autant que le sujet est âprement débattu entre propriétaires de réseaux.

le Grande stade de Bordeaux
Copyright : Wikipedia CC by sa PA
Finances locales 30/01/2017

Tensions à Bordeaux autour du coût du nouveau stade

Partenariat public-privé annulé par le Conseil d’État, contentieux sur les frais d’organisation de l’Euro 2016…, le modèle de financement de cette infrastructure concentre les critiques un an et demi après son inauguration. Explications.

Propriété publique 03/11/2016

Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence

Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.

COSSE-Emmanuelle largeur
Copyright : Laurent Mignaux
Logement 14/10/2016

Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités

Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Juridique 04/02/2016

Le nouveau régime des concessions en 5 questions

Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.

une-hydro
Copyright : France Hydro Électricité
1 Energie 11/01/2016

Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?

Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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