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Commande publique

22/02/2017

La commande publique a reculé de 5,8 % en 2016

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Copyright : Fotolia beeboys

Les achats publics ne cessent de reculer depuis 2012 et l'exercice 2016 ne fait pas exception à la règle, selon un baromètre ADCF-CDC-Vecteur Plus. Après une légère embellie en 2015 la commande publique des collectivités replonge, particulièrement celle des départements et régions. Une ou deux satisfactions surnagent toutefois.

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Copyright : Delphine Herriau
Rencontre 08/02/2017

Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !

Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.

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Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
[BILLET] Commande publique 25/01/2017

Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !

Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.

JULIE GUYOMARD
Copyright : DAVID ADEMAS/LA GAZETTE
Métier 13/01/2017

Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion

Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Commande publique 14/12/2016

Les achats responsables gagnent progressivement du terrain

Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une charte avec les fournisseurs, faire appel aux associations ou jouer sur les clauses d’attribution et d’exécution.

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Copyright : industrieblick-Fotolia
Marchés publics 12/12/2016

Pour acheter local, faites du marketing territorial

De plus en plus d’élus annoncent ouvertement vouloir donner une préférence aux entreprises locales. Pour les acheteurs, une solution respectueuse de la réglementation passe forcément par un effort de marketing en amont de la procédure, pour « vendre » sa consultation et inciter les fournisseurs de proximité à candidater.

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Copyright : Fotolia
1 [Billet] Commande publique 30/11/2016

Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »

« Peut mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.

Commande publique 28/11/2016

Comment résilier un marché public

La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.

Cet article fait parti du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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