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Commande publique

Commande publique 11/09/2017

Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?

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Copyright : © Onidji-Fotolia

Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...

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Copyright : Fotolia
Conjoncture 28/07/2017

Commande publique : un bon premier semestre… qui reste à confirmer

Avec 38,7 milliards d'euros de commande publique, le premier semestre 2017 est marqué par un léger mieux par rapport à 2016 (37,7 milliards), selon l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts. Cependant, ce frémissement, qui pourrait présager d'une reprise, reste largement à confirmer.

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Economie 29/06/2017

La collectivité-cliente : ouvrir les marchés publics aux start-up

Avec un marché avoisinant les 400milliards d'euros annuels, la commande publique apparaît comme un enjeu de développement incontournable pour les start-up. Mais dans les faits, de nombreux freins subsistent...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
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Commande publique 14/06/2017

Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics

L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
Vacances au soleil
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Aménagement du territoire 08/06/2017

Les maires veulent garder la main sur les concessions de plage

L’application du « décret plages » du 26 mai 2006 demeure contestée par les maires du littoral et les exploitants de concessions. La DSP accordée par l’Etat au groupe Veolia à La Baule ajoute à la polémique.

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Copyright : Fotolia jessica80
Commande publique 31/05/2017

Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation

D'ici au 1er  octobre 2018, les plateformes de dématérialisation doivent intégrer de nouvelles fonctionnalités et exigences réglementaires. Les acheteurs devront rendre publiques les « données essentielles », sur leur plateforme de dématérialisation. Désormais, la liste de ces données est connue. Les caractéristiques des ...

Cet article fait partie du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
pontrapilly
Copyright : CG57/F. Doncourt
Commande publique 15/05/2017

Réceptionner un ouvrage public

La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage public et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. A la réception, le maître de l'ouvrage est réputé accepter les désordres ...

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
Travailleurs détachés illégaux 10/05/2017

Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé

Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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