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Commande publique

Commande publique 15/05/2017

Réceptionner un ouvrage public

pontrapilly
Copyright : CG57/F. Doncourt

La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage public et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. A la réception, le maître de l'ouvrage est réputé accepter les désordres ...

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/05/2017

Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !

Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
[Décryptage] Commande publique 02/05/2017

De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public

Afin de contribuer au développement de l’open data, la réglementation de la commande publique vient d’être précisée, concernant les fonctionnalités et exigences minimales imposées aux « profils d’acheteurs », ainsi que les obligations de diffusion des « données essentielles » d’un marché public ou d’un contrat de concession ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Prison_
Copyright : JvL (Flickr)
Justice 19/04/2017

Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons

Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 19/04/2017

Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics

C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 18/04/2017

Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Un opérateur économique peut se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'un sous-traitant dans le cadre de sa candidature. L'offre doit permettre à l'acheteur d'identifier le sous-traitant, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées. Seuls les sous-traitants acceptés et dont les conditions de paiement ...

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Copyright : Frelon-Fotolia
Marchés publics 30/03/2017

La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.

CŽline Faivre . Directrice des affaires juridiques et de la commande publique au Conseil RŽgional de Bretagne
Copyright : © Julien Mignot / Andia.fr
Portrait 29/03/2017

Céline Faivre – La VRP du numérique public

La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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