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Collectivités territoriales

LIBRE-ECHANGE 07/08/2017

Accord Ceta : le Conseil constitutionnel valide sans réserve

Conseil constitutionnel
Copyright : F. Stijepovic

Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG – Accord économique et commercial global ou Ceta) est bel et bien conforme à la Constitution. Un feu vert donné par les Sages le 31 juillet alors que les zones d’ombre, notamment sur les services publics locaux, perdurent. Explications d’une décision qui n’a pas fait ...

Stock Traders In A Meeting
Copyright : Phovoir
[OPINION] action publique locale 25/07/2017

Une « task force » au service de la modernisation de l’action publique

Si la modernisation de l’action publique locale constitue un levier de la maîtrise des comptes publics, le contrat annoncé par le président de la République pourrait être l’occasion d’une vision mobilisatrice, bénéficiant d’un appui méthodologique et même financier. Un fonds national de modernisation permettrait ainsi de valoriser ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 24/07/2017

Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

Saint-Fons_-_Vallée_de_la_chimie
Copyright : Wikimedia Commons / crédits : Tusco
Environnement 24/07/2017

Prévenir et gérer la découverte de sols pollués

Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux. Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités. Lorsque la ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Moralisation de la vie politique 21/07/2017

Confiance dans l’action publique : retour à la case départ

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.

prev-secu-toulouse-02_12_14_410x263
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 20/07/2017

La région Occitanie garde son nom

Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie. L’occasion pour les juges siégeant en assemblée plénière de préciser pour la première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes.

Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
Parlement 20/07/2017

Le Sénat prêt à aider les collectivités pour l’application des lois

Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.

macron retouche
Copyright : Cédric Néau
Rencontre nationale des territoires 17/07/2017

13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus

L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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