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Code de l'urbanisme

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL 16/06/2017

« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate

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Copyright : ©torange.biz

A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.

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Copyright : Alpha Mos
Urbanisme 21/04/2017

Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU

Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.

Quai_d'Allier_à_contresens_-_Piste_cyclable_sur_trottoir
Copyright : Wikimedia Commons / cc by Tabl-trai
Decryptage 02/03/2017

Trottoirs partagés : les bonnes pratiques dont peut s’inspirer l’hexagone

Les trottoirs partagés entre les piétons et les cyclistes ne sont pas réglementés en France. Pourtant, dans certains contextes contraints, ce peut être une solution intéressante pour conforter l'usage du vélo. Le Cerema vient de publier un rapport analysant les pratiques dans de nombreux pays.

littoral
Copyright : Flickr / cc by Nick Wood
3 Erosion des côtes 06/02/2017

Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?

La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...

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Copyright : Phovoir
Fiche pratique 24/01/2017

Déclaration d’intention d’aliéner : son dépôt et son contenu

Sans intention de vendre émanant du propriétaire du bien, il ne peut y avoir exercice du droit de préemption urbain. L’autorité compétente est donc dépendante de la volonté de vendre du propriétaire qui s’exprime à travers le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, point de départ de la procédure de droit de ...

Compétences 24/01/2017

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.

Biarritz 4 2015-06 ┬®Agglo_modif
Copyright : ®Agglomération côte Basque-Adour
Environnement 20/12/2016

Erosion du littoral : la côte Basque anticipe l’horizon 2043

L’agglomération Côte Basque – Adour (ACBA) a lancé le 12 décembre sa stratégie locale de gestion du trait de côte. Déclinaison locale de la stratégie nationale, cette démarche est la première à l’échelle d’une agglomération.

Cet article fait partie du dossier :

Le Littoral, une ressource à protéger
Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
POLICE DU MAIRE 14/12/2016

Gérer la procédure de péril d’immeubles menaçant ruine

La police spéciale des édifices menaçant ruine peut prescrire la réparation ou la démolition des immeubles qui créent un risque pour la sécurité publique. Lorsque le danger ne provient pas, à titre prépondérant, d'une cause inhérente à l'immeuble, le maire intervient au titre de la police générale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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