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Code de l'urbanisme

[OPINION] URBANISME 10/04/2018

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo

A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public 07/09/2017

Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points

La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
Urbanisme 31/08/2017

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie

Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...

Un jardin mobile intergénérationnel dans le quartier de
Copyright : Crédits photos : CAPBP
Urbanisme - Aménagement 24/08/2017

Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité

Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.

arbre
Copyright : ©torange.biz
DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL 16/06/2017

« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate

A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 12/06/2017

Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction

L'urbanisme est sans aucun doute la matière la plus instable sur le plan juridique. Une instabilité qui inquiète praticiens, avocats et même universitaires. Dans ce dossier, nous faisons le point sur les mesures qui charpentent les fondamentaux du droit de l'urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
ingenierie_periurbain
Copyright : AGENCE COM
FICHE TECHNIQUE 18/05/2017

Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi

Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...

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Copyright : Alpha Mos
Urbanisme 21/04/2017

Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU

Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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