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Code de l'urbanisme

Urbanisme 21/04/2017

Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU

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Copyright : Alpha Mos

Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.

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Copyright : Phovoir
Fiche pratique 24/01/2017

Déclaration d’intention d’aliéner : son dépôt et son contenu

Sans intention de vendre émanant du propriétaire du bien, il ne peut y avoir exercice du droit de préemption urbain. L’autorité compétente est donc dépendante de la volonté de vendre du propriétaire qui s’exprime à travers le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, point de départ de la procédure de droit de ...

Compétences 24/01/2017

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.

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Copyright : ®Agglomération côte Basque-Adour
Environnement 20/12/2016

Erosion du littoral : la côte Basque anticipe l’horizon 2043

L’agglomération Côte Basque – Adour (ACBA) a lancé le 12 décembre sa stratégie locale de gestion du trait de côte. Déclinaison locale de la stratégie nationale, cette démarche est la première à l’échelle d’une agglomération.

Cet article fait partie du dossier :

Le Littoral, une ressource à protéger
Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
POLICE DU MAIRE 14/12/2016

Gérer la procédure de péril d’immeubles menaçant ruine

La police spéciale des édifices menaçant ruine peut prescrire la réparation ou la démolition des immeubles qui créent un risque pour la sécurité publique. Lorsque le danger ne provient pas, à titre prépondérant, d'une cause inhérente à l'immeuble, le maire intervient au titre de la police générale.

publicité
Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Mobilier urbain 25/10/2016

Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux

Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 20 octobre 2016, que pour calculer la surface unitaire d'un dispositif de publicité lumineuse, il convient de prendre en compte non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire, mais l'ensemble de la structure.

triangle sud
Copyright : Claire LUCAS
Fiche pratique 13/09/2016

Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires

Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Décentralisation 05/08/2016

La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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