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Citoyenneté et droits de l'homme

Rapport d'activité 23/02/2017

Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public

Jacques-Toubon-UNE
Copyright : ActuaLitté / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic

Retrait du service public, réduction de ses fonctions d’accueil d’orientation, d’assistance… sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d’activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux droits, notamment ...

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Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
Démocratie participative 17/02/2017

La région Bourgogne Franche-Comté se dote d’une plateforme pour dialoguer avec les citoyens

Depuis le 10 février 2017, la région Bourgogne Franche-Comté complète son arsenal d'outils de démocratie participative en ouvrant une plateforme citoyenne. L'objectif : toucher les personnes qui ne se déplacent pas (ou plus) au réunions publiques.

fleurissement estival jardin du cloitre
Copyright : SP
Dialogue interreligieux 17/02/2017

A Poissy, catholiques, juifs, protestants et musulmans se parlent dans un même jardin de la tolérance

Pour mieux se comprendre, les représentants des cultes se sont réunis en une association qui gère un lieu ouvert d’échanges sur la foi.

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 16/02/2017

Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne

Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 15/02/2017

Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal

L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[BILLET] Parlement 08/02/2017

Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur

Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Drapeau
Copyright : Pixabay
1 Transparence de la vie politique 07/02/2017

Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?

Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.

marche exploratoire mons en barÏul avec raghnia Chabane
Copyright : Mons en Baroeul
Politique de la ville 03/02/2017

Les marches exploratoires généralisées à tous les quartiers prioritaires

A l’occasion d’une journée de bilan des premières marches exploratoires organisées le 2 février à Paris, la secrétaire d’Etat à la Ville, Hélène Geoffroy, et la ministre des Familles, Laurence Rossignol, ont réaffirmé leur soutien pour ce dispositif original de participation citoyenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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