NUCLÉAIRE Régions

La fermeture de la centrale de Fessenheim nécessitera des compensations, prévient le PDG d’EDF

Les pouvoirs publics devront ouvrir des discussions sur des compensations financières avec EDF et ses partenaires allemands et suisses en cas de fermeture de la centrale nucléaire de ...

DROITS DE L'HOMME France

Amnesty épingle de nouveau la France sur les discriminations et les Roms

Amnesty International a encore épinglé la France sur sa politique vis-à-vis des migrants, des demandeurs d'asile et des Roms, à l'occasion de la publication jeudi 24 mai 2012 de son ...

DROITS DE L'HOMME Régions

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits ...

DROITS ET LIBERTÉS Jurisprudence

Un employeur peut ouvrir hors la présence du salarié le fichier « mes documents » dès lors que celui-ci n’est pas identifié comme étant personnel

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France

Les syndicats de la fonction publique ont convenu d'attendre d'avoir rencontré tour à tour leur nouvelle ministre Marylise Lebranchu avant de définir une plateforme commune de ...

CNIL Jurisprudence

Précisions sur les conditions de mise en œuvre du droit de visite de la CNIL dans les locaux professionnels

Le Conseil d’Etat rappelle qu'aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect ...

DROITS DE L'HOMME France

Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel

Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle ministre aux Droits des femmes, a déclaré lundi 21 mai 2012 qu’un projet de loi serait déposé dès la réouverture de la session parlementaire pour ...

ÉLUS Régions

Le premier ministre Ayrault passe le témoin à son premier adjoint à Nantes

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes depuis 1989, a annoncé jeudi 17 mai 2012 qu'il souhaitait être remplacé à la tête de la municipalité de sa ville par son premier ...

DÉONTOLOGIE A la une, Elections 2012, France

La présidence Hollande entre en action et met l’accent sur l’exemplarité

La présidence Hollande est entrée en action jeudi 17 mai 2012, lors du premier conseil des ministres, affichant d'emblée sa volonté d'exemplarité avec l'adoption de la baisse de 30 ...

QPC Billets juridiques

Censure du harcèlement sexuel : un mal pour un bien

Depuis le 4 mai 2012, le délit de harcèlement sexuel n’existe plus dans le code pénal. La QPC a encore frappé. Les sages du Conseil constitutionnel ont déclaré contraire à la ...