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Budgets

Poignée de main
Copyright : Phovoir
Intercommunalité 30/10/2012

Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire

Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2012

Pourquoi certaines collectivités augmentent-elles leurs impôts ?

Certaines collectivités, plutôt rares, augmentent les taux des impôts locaux en 2012. De multiples facteurs ont entraîné la réduction de leurs marges de manœuvre.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Parlement 26/10/2012

PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?

Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...

Education 24/10/2012

Refondation de l’école : «Les régions peuvent aussi porter les valeurs du service public» – Interview de François Bonneau

Les nouvelles prérogatives des régions en matière d’orientation et de définition des cartes de formation inquiètent fortement les syndicats qui craignent une inégalité de traitement selon les territoires. François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, entend les rassurer sur ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 23/10/2012

La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts

Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
PLF 2013 22/10/2012

Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le ...

Péréquation 22/10/2012

Pourquoi introduire le revenu dans le prélèvement au FPIC

La mesure ne fera pas que des heureux. « Nous allons voir notre prélèvement au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) augmenter considérablement », déplore ainsi un élu parisien.

rural
Copyright : alinamd - Fotolia.com
Finances locales 18/10/2012

Faut-il revoir la répartition de la dotation de solidarité rurale ?

Au moment où le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 9 %, le monde rural demande des ajustements.

Certification des comptes 17/10/2012

La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales

Dans quel cadre la DGFIP intervient-elle comme comptable public des collectivités locales ?Dans un souci de protection des fonds publics et de transparence financière, les articles L. 1 617-1 et 4 du code général des collectivités territoriales précisent que la tenue des comptes des organismes publics locaux et l’exécution de leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Budgets 17/10/2012

Le débat d’orientation budgétaire 2013 – Document Dexia

Dexia crédit local publie un document sur le débat d'orientation budgétaire 2013 à destination des collectivités. La direction des études de la banque fournit ainsi des éléments de contexte pour définir les stratégies financières et les politiques d'investissement.Après avoir présenté les perspectives économiques 2013, ce document ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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