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Budgets

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Billet 29/11/2012

Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration

Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…

phbusi-bur-108-114_Web
Copyright : Phovoir
Budgets 28/11/2012

Les enjeux des budgets 2013

Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
Culture 27/11/2012

Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »

A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...

Depenses_recettes_Fotolia
Copyright : D.R.
Finances locales 26/11/2012

La gestion budgétaire et comptable des administrations publiques repose désormais sur 2 décrets !

Si la gestion budgétaire et comptable des administrations publiques a considérablement évolué lors de la dernière décennie, le morcellement des textes rendait jusqu’à aujourd’hui l’approche globale des règles et principes applicables en la matière encore difficile.

Finances locales 20/11/2012

L’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour

L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...

JeanVincentPlace
Copyright : D.R.
Budget 20/11/2012

Sénat : le rapporteur spécial Jean-Vincent Placé demande un moratoire sur la vidéosurveillance

Dans son rapport sur le budget « sécurité » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé déplore le « coût élevé » des systèmes vidéos, qu'il juge par ailleurs « attentatoires aux libertés publiques et dont aucune étude sérieuse n’a prouvé l’efficacité ».

Pancarte centre des impôts
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Finances locales 19/11/2012

Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher

Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.

BUDGET 09/11/2012

Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission

Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.

cours de la bourse - crise - chute - finances - courbe
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PLF 2013 09/11/2012

Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre

Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.

Péréquation 07/11/2012

FPIC : évaluation positive au terme d’une année de mise en œuvre

En application de l’article 144 de la LFI 2012, le gouvernement a remis en septembre 2012 au Parlement un rapport spécifique évaluant le FPIC au terme de sa première année de fonctionnement. Ce rapport s’est appuyé sur les travaux menés par le Comité des finances locales (CFL) entre mai et juillet 2012, avec la participation des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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