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Budgets

Financement 24/01/2013

Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »

Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et dont il sera le rapporteur avec Hugues Portelli (UMP).

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
Fiscalité 24/01/2013

CFE : vers une sortie de crise ?

Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Pêche et affaires maritimes 23/01/2013

Les régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche

La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Communication financière 22/01/2013

Budget : quand les habitants s’impliquent

Des démarches budgétaires participatives variables pénètrent dans les collectivités. Le mouvement a débuté avec les fonds de participation des habitants (FPH), expérimentés par la région Nord-Pas-de-Calais puis généralisés dans les années 2000 à l’échelle nationale dans les territoires prioritaires des contrats de ville.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
21/01/2013

Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données

Les données qui « racontent » un territoire ne sont pas entre les mains d’une seule entité. Si chaque collectivité locale, pour son propre territoire, possède les données essentielles, d’autres intervenants, sur ce territoire, doivent compléter la démarche. C'est le cas par exemple des délégataires de service public.

Simul FP CR LFI 13x
Copyright : CMK
Exclusif 21/01/2013

4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013

Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Union européenne 21/01/2013

Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020

Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Finances 18/01/2013

Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE

En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...

connexion ordinateur
Copyright : Fotolia
Nouvelles technologies 18/01/2013

Qui va financer le très haut débit ?

Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du « très haut débit » et de son principal support, « la fibre », encore renforcée par l’annonce de la future « feuille de route » du gouvernement, annoncée pour fin février 2013. Mais la question de son financement, tant public que privé et les réponses à y apporter font débat.

Compta
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
Comptabilité 17/01/2013

Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique décrypté

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abroge au 1er janvier 2013 les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP). Le décret qui reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 28 juin 2011 est complété par un second ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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