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Budgets

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Exclusif 26/09/2012

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

Finances locales 26/09/2012

Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012

Le désormais incontournable rapport de l'Observatoire des finances locales présente l’état des lieux des finances des collectivités locales en 2012 sur la base des comptes 2011. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les finances locales se portent plutôt bien. L’exercice 2011 témoigne d’une situation financière saine ...

Reprise écononomique
Copyright : Fotolia
Finances locales 24/09/2012

Etude APVF-Localnova : un avenir financier « préoccupant » pour les petites villes

L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publie le 24 septembre 2012 sa première étude qui évoque, dans ses projections à 4 ans, un avenir financier "préoccupant" pour ce niveau de collectivité.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Cotisation foncière des entreprises 24/09/2012

Bases minimales : une manne délicate

Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Fiscalité 24/09/2012

Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?

L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Sondage 19/09/2012

30 % des maires prévoient d’augmenter leurs investissements en 2013

Pour la première fois depuis la décentralisation, seuls 30 % des maires prévoient d'augmenter leurs investissements en 2013, alors que la seconde partie du mandat municipale est généralement plus propice au lancement de projets. C'est ce que révèle un sondage TNS Sofres pour l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ...

Finances locales 19/09/2012

Elus locaux dépensiers ? les chiffres ne le prouvent pas

Nombre d’élus ont du s’étrangler en écoutant le 13 septembre dernier Benoîte Taffin, porte-parole de l’association des contribuables associés - association de contribuables qui défend la réduction des impôts et des dépenses publiques -, invitée d’Eric Brunet dans son émission « Carrément Brunet » sur RMC pour parler des ...

Indices boursiers
Copyright : Fotolia
Budgets 17/09/2012

Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %

Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.

Gaz34_decryptageFinance2
Copyright : La Gazette
Europe 10/09/2012

Les équilibres des locaux européens se sont améliorés

Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.

Péréquation 29/08/2012

FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte

Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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