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Budgets

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
Finances locales 09/10/2012

En situation toujours difficile, les départements attendent le fonds d’urgence

Lors d’un point sur les finances des départements le 9 octobre 2012, le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a évoqué les pistes qui se dessinent pour le fonds d’urgence annoncé par le gouvernement. Avec une situation toujours très contrainte par les dépenses sociales, les départements ont ...

09/10/2012

L’élaboration des budgets – Introduction

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 08/10/2012

Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée

A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.

Carte d'Europe crayonnée
Copyright : Fotolia
Europe 05/10/2012

Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?

Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.

Partage de l'euro
Copyright : Fotolia
PLF 2013 04/10/2012

L’ARF et l’ADF veulent revoir les règles des fonds de péréquation de la CVAE

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit une évolution des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions, qui doit entrer en vigueur en 2013, les associations représentatives de ces collectivités préparent des modifications du texte.

euro effet domino
Copyright : Fotolia
Péréquation 03/10/2012

Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé

A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/10/2012

Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif

Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...

Péréquation 01/10/2012

Rapport du gouvernement sur le FPIC

Présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012, le rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et et communales (FPIC), prévu par la loi de finances pour 2012 instituant ce fonds, a servi de base pour revoir certains de ses critères dans le PLF pour 2013.

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
Edito 28/09/2012

Les remèdes drastiques du Dr Dosière

Le député de l’Aisne propose une série de mesures radicales pour réduire le volume des dépenses locales et rendre les élus exemplaires.

[club finances] 26/09/2012

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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