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Budgets

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Biodiversité 05/12/2016

L’Agence française pour la biodiversité amputée avant même d’être lancée

Le projet de loi de finances rectificative de 2016 prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros dans le fonds de roulement de l’Onema. Or, c’est en grande partie ce budget qui doit permettre à l’Agence française de la biodiversité (AFB) de démarrer au 1er janvier.

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Copyright : BPCE, novembre 2016
Finances locales 01/12/2016

Débat d’orientation budgétaire : la Caisse d’épargne publie son guide

DOB : trois lettres pour désigner le débat d'orientation budgétaire annuel dans les collectivités locales. Comme chaque année, les équipes de la Caisse d'épargne ont édité un document pratique pour guider les collectivités dans l'élaboration et le déroulement de cette étape obligatoire.

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Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
Finances locales 01/12/2016

Dépenses : Paris crée un service facturier commun avec la DGFIP

D'ici à septembre 2017, 180 agents de la ville de Paris et de la direction régionale des finances publiques travailleront dans un même service sur la chaîne de contrôle des dépenses. Objectif : dégager des gains de productivité et aller vers la certification des comptes.

Finances locales 30/11/2016

Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne

La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales. Les budgets primitifs 2016 des départements et des régions ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les grandes collectivités et intercommunalités du bloc communal ...

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Finances locales 29/11/2016

Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu

Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.

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URGENT 25/11/2016

Radicalisation : 3 M€ supplémentaires pour les contrats de ville

Une rallonge de 3 millions d’euros a été attribuée par le gouvernement à la prévention de la radicalisation dans les quartiers prioritaires de la ville au titre du FIPD 2016. Les collectivités et associations doivent faire connaître leurs demandes de financements avant... le 28 novembre. Le Club prévention sécurité publie la circulaire.

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Copyright : Pixabay/TBIT
Energie 24/11/2016

A peine lancé, le chèque énergie manque une partie de sa cible

Expérimenté sur 4 départements, le « chèque énergie », sera généralisé au printemps 2018. Social mais pas écologique, il arrose plus large que les tarifs sociaux, mais manque une partie de sa cible tout de même.

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[Opinion] Finances locales 23/11/2016

Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?

Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...

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Copyright : Bibliothèque municipale de Lyon ©Actualitté CC BY 2.0
Bibliothèques 16/11/2016

Droit d’auteur sur les lectures en public : les négociations ont commencé

Editeurs et bibliothécaires ont eu une première rencontre le 14 novembre 2016, alors que les premiers réclament aux communes le versement de droits sur les lectures publiques. Revue des principaux arguments des uns et des autres, en attendant la suite des négociations.

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Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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