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Budgets

Contrôle 11/04/2013

Wattrelos défend ses comptes face aux griefs de la chambre régionale

Publié le 4 avril 2013, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, n’est pas tendre avec la commune de Wattrelos (Nord). La municipalité, dont le maire Dominique Baert (PS) est désormais aussi vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, défend ses choix.

Carte de France bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Projets de loi de décentralisation 10/04/2013

L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières

Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Fiscalité 10/04/2013

Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents

Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite la vive réaction de François Rebsamen, le maire de Dijon. « L'impopularité des impôts locaux retombe sur les maires », a-t-il déclaré le 6 avril 2013 ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
DOTATIONS 10/04/2013

Fpic : les données 2013 sont disponibles

Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.

Total-dpt-2013
Copyright : La Gazette
Finances locales 09/04/2013

Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel

Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 08/04/2013

Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Gestion 08/04/2013

Prendre en compte le coût global dans ses achats

Payer parfois plus cher au moment de l’achat afin d’économiser ensuite sur la maintenance, c’est le principe du coût global . Cependant, intégrer cette notion dans ses pratiques n’est pas simple.

05/04/2013

Gestion du patrimoine : une source d’économie pour les collectivités

Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Grâce à la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine peut pourtant contribuer à dégager des économies substantielles.

Budgets primitifs 2013 05/04/2013

Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !

Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/04/2013

DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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