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Budgets

Frédéric Clément
Copyright : Sage
Comptabilité 02/05/2013

Comment renseigner les nouvelles annexes de dette

Les nouvelles annexes ont été très largement modifiées et complétées. Frédéric Clément, chef de marché finance chez Salvia Développement - la nouvelle dénomination de Sage Collectivités Locales -, fait un point détaillé sur ces nouveaux états.

Finances locales 30/04/2013

Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé

Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…

Défense 29/04/2013

La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions

Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.

Gaz17_decryptageFinance[1]
Copyright : La Gazette
Fiscalité 29/04/2013

Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.

Economie en berne
Copyright : Fotolia
RIGUEUR 25/04/2013

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances locales 25/04/2013

Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.

Horloge 10 heures
Copyright : Fotolia
Comptabilité 24/04/2013

Délai de paiement : l’heure du bilan… et du durcissement

La directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales refond complètement la directive n°2000/35/CE du 29 juin 2000 et vise à inciter les pouvoirs publics à payer leurs créanciers dans les délais, afin de réduire l’impact négatif des retards de ...

Fotolia_4897570_XS
Copyright : Aimohy - Fotolia.com
Départements 23/04/2013

Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien

Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...

Contrôle 22/04/2013

CRC : rapports d’observations sur le département du Lot, CA du Sud et Nord Basse-Terre, CC du Cap Sizun, CC du Pays Noyonnais, Cergy, Saint-Aubin-de-Médoc et Montreuil-sur-Ille

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Lot (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la ...

Fiscalité 17/04/2013

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : où en est la réforme ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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