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Budgets

Budgets 07/03/2013

Guide pratique des états de la dette 2013 – DGCL

La direction générale des collectivités vient de publier un guide dont l'objectif est de présenter les nouveaux états de la dette, relatifs aux documents budgétaires de l’exercice 2013, votés à partir du 1er janvier 2013. "Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers de s collectivités dans le renseignement ...

GAZ 09_decryptage-Finances_01
Copyright : La Gazette
Finances locales 04/03/2013

2012, un mauvais cru pour l’épargne brute

La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...

Compta
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
Comptabilité 01/03/2013

Instructions comptables : publication des maquettes consolidées

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy Colloc viennent de publier plusieurs documents - notamment les maquettes consolidées - relatifs aux instructions budgétaires et comptables M14 pour les communes et leurs groupements, M71 pour les régions et M52 pour les départements.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Budgets 27/02/2013

La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.

Finances locales 26/02/2013

Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière

Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.

Recherche Internet
Copyright : Fotolia
OPEN DATA 25/02/2013

Des simulateurs budgétaires au service de la démocratie participative

Bientôt des applications pour simuler des choix budgétaires sur la base des budgets réels des collectivités ? A Nantes, c’est encore en projet, à Montréal, c’est déjà une réalité.

Transports urbains 22/02/2013

Rapport de la CRC sur les transports : les élus toulousains maintiennent les tarifs jeunes et de la gratuité des seniors

Le rapport de la cour régionale des comptes sur la gestion des transports toulousains a été présenté le 12 février 2013. Les élus valident le constat de la chambre mais constatent également une évolution.

1 Réforme de l'Etat 21/02/2013

L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales

Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.

Fiscalité 21/02/2013

Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !

Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.

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Copyright : JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Décentralisation 20/02/2013

Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France

La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s’est procuré une copie, prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France... à la surprise de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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