Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Budgets

lobby-influence-une
Copyright : Kagenmi - Fotolia
1 Billet 20/12/2016

PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée

Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Projet de loi de finances 2017 20/12/2016

PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
franceactiveUNE
Copyright : La Gazette
Finances locales 16/12/2016

Collectivités : quelle stratégie d’emprunt en fin d’année ?

Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, sous l'influence de la politique volontariste de la BCE, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts en cette fin d'année 2016. Les collectivités locales profitent-elles de ces conditions exceptionnelles ? Ces conditions vont-elles durer ? Les financements ...

IMG_20161214_100544
Copyright : Cédric Néau
Evénement 15/12/2016

PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon

Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà soumises à la rude épreuve de la raréfaction générale des ressources. Au point qu'à la Rencontre d'actualité du Club finances à Lyon le 14 décembre ...

Budget planning and saving money
Copyright : Fotolia vinnstock
Finances locales 15/12/2016

Les budgets participatifs : un phénomène à la mode

Le budget participatif, outil dans l'air du temps, peut-il être un moyen efficace de rapprocher la décision publique du citoyen ? Elements de réponses grâce aux retours d'expériences de Paris, Rennes et Grenoble.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Philippe Duron AN
Copyright : cc AFITF
Transports 14/12/2016

« S’agissant des TET, il y a urgence à renouveler le matériel roulant »

L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a adopté son budget initial 2017 au début du mois. TET, SNCF Réseau, canal Seine-Nord, grand projet ferroviaire du sud-ouest... Philippe Duron, son président, détaille au club Techni.Cités les montants qui seront alloués en 2017 à ces projets... et ce qui attend les ...

fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit
Dématérialisation 14/12/2016

Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP

Envoyer ses avis de sommes à payer (ASAP) sous forme électronique permet de bénéficier du centre éditique de la DGFiP et d'une plus grande rapidité dans les délais de paiement. La ville de Vincennes, qui l'a déployé en août 2016, témoigne.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Intercommunalité 13/12/2016

Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine

Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.

7027596629_1b17209fa6_z
Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 08/12/2016

PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales

Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...

Hotel de région à Montpellier
Copyright : Wolfgang Staudt_Flickr_cc
Budget 07/12/2016

L’Occitanie programme un milliard d’euros d’investissement en 2017

Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement : elle compte engager 1 milliard d'euros par an jusqu’en 2019. Mais l’érosion des ressources régionales entraînera un appel plus fort à l'emprunt ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X