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Budgets

Gaz47_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Budget 16/12/2013

Un début de mandat entre rigueur et austérité

La stabilité des dépenses de fonctionnement est-elle un signe de rigueur ou d’austérité ? Un peu des deux.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 13/12/2013

Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)

Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...

Décentralisation 13/12/2013

Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement

En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a également renforcé le caractère décentralisé de la gestion des redevances et amendes de stationnement. Une ...

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
1 Finances 12/12/2013

Budgets des Sdis : la tendance à la maîtrise se confirme

Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) peuvent souffler : leurs dépenses continuent à être de mieux en mieux maîtrisées, selon l'enquête annuelle de l'Assemblée des départements de France (ADF) présentée le 11 décembre 2013 lors de la 7e journée nationale des Sdis.

phlife-bea-021-056_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 12/12/2013

Jusqu’ici, tout va bien

La bonne gestion des 10 grandes villes françaises se ferait-elle au détriment de leurs intercommunalités ? La vigilance s’impose.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Finances locales 11/12/2013

PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...

Nantes Métropole - Naissance du « Stadium
Copyright : Vjoncheray
Energie 10/12/2013

Esnandes finance la réfection de ses toitures avec le photovoltaïque

Ville de 2 000 habitants de Charente -Maritime, Esnandes a déployé des panneaux photovoltaïques sur les toits de deux de ses bâtiments. Le premier, où elle gère tout, lui rapporte 20 000 euros par an, le second, où elle ne fait que louer le toit, environ 1000 euros par an.

Agenda 09/12/2013

Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre

Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...

Gaz46_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Finances locales 09/12/2013

La baisse des subventions en pleine croissance

Aucun poste ne résiste à la contraction des ressources. Les subventions d’investissement des régions et des départements accordées au bloc communal se rétractent encore en 2013. Rien de très nouveau puisque, selon l’étude présentée le 19 novembre sur les finances des communes et intercommunalités de La Banque postale et de ...

moobje-div-083-058_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 05/12/2013

Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse

L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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