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Budgets

Taxes concept
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Fiscalité 23/09/2013

Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !

La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/09/2013

Pour la péréquation, la piste des dégrèvements

Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/09/2013

Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA

Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...

Livreur poussant un chariot avec des cartons
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Performance 26/08/2013

La professionnalisation des acheteurs est en marche

Dans un contexte de crise économique, l’acheteur public joue un rôle essentiel en matière d’optimisation des achats. Son profil a évolué et la professionnalisation de ce métier fortement progressé au sein des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
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Péréquation 26/08/2013

Les DMTO , une recette au plafond rehaussé

C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.

billets regardés à la loupe
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Finances 22/08/2013

Coûts de la communication : Un sujet encore tabou

Etudier les coûts de communication des collectivités locales, c’est d’abord chercher à les définir, malgré beaucoup d’opacité. Ensuite, il peut être question de l’optimisation de ces coûts, voire de leur encadrement.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Ex-plan-rouge
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Sécurité civile 20/08/2013

Secours gratuits, mais pas toujours

La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.

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Communication 19/08/2013

Les finances locales pour tous

En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.

17/08/2013

Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants

En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...

Installation panneau solaire , maison individuelle
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Financement 14/08/2013

Le tiers investissement : un mode de financement alternatif

A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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