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Budgets

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Copyright : Phovoir
Décentralisation 31/10/2013

Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein

Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui ...

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Copyright : PN
Fiscalité 30/10/2013

Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »

Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.

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Copyright : Flickr PartiSocialiste
Justice 28/10/2013

Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira

En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...

Statut 23/10/2013

Plus d’un millier de policiers ont protesté contre la baisse d’une indemnité

Près d'un millier de policiers nationaux ont protesté mardi 22 octobre devant le ministère de l'Economie à Paris (XIIe) à l'appel du syndicat Unité police SGP-FO. Ils étaient également plus de 500 en province, sous les fenêtres des préfectures de régions. L'objet de leur courroux ? La baisse d'une indemnité pour les élèves policiers ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 21/10/2013

Les petites villes pourraient réduire leur effort d’équipement de 20 % d’ici 2017

L'Observatoire des finances des petites villes, dans sa seconde étude rendue publique le 21 octobre 2013, rapporte "pour la première fois un infléchissement des grands équilibres financiers" de ces territoires et prévoir une réduction de l'effort d'équipement de 20 % d'ici 2017. Ces travaux menés avec Localnova annoncent une baisse de ...

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Copyright : La Gazette
Budgets primitifs 21/10/2013

Les régions maîtrisent leurs investissements en 2013

La hausse des dépenses des régions de 0,9 % dans les budgets primitifs 2013 s’explique par un fonctionnement en légère croissance (+ 1,4 %) et des investissements stables (0 %), révèlent les chiffres diffusés par la direction générale des collectivités locales le 15 octobre 2013. La dette de cet échelon augmente pourtant de 7,3 % au ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Finances 21/10/2013

Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles

Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.

Bus réseau de transport urbain
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Finances locales 21/10/2013

Services publics : la gratuité … à quel prix ?

A quoi peut servir la gratuité , quels sont les expériences en cours et leurs effets sur la fréquentation ? La gratuité , c’est aussi le choc des arguments entre partisans et adversaires.

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Copyright : La Gazette
Budgets primitifs 2013 17/10/2013

Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %

Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
1 Note de conjoncture Banque postale 15/10/2013

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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