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Budgets

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1 Fiscalité 12/08/2013

Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »

La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.

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Fiscalité 09/08/2013

Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !

C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.

Dominique de Saint-Albin, DGS Montigny-le-Bretonneux
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2 Tribune 06/08/2013

Certification des comptes et compte financier unique : et pourquoi pas ?

Dominique de Saint-Albin, DGS de Montigny-le-Bretonneux, vante les mérites de la certification des comptes des collectivités et du compte financier unique. Deux innovations « qui interrogent le principe franco-français de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ».

Finances 03/08/2013

Maîtrise des dépenses publiques locales : les recommandations de la Cour des comptes

En juin 2013, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013. Dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017, une inflexion des dépenses publiques de l’ordre de 1,3 point de PIB est prévue. Les collectivités territoriales sont « invitées » à participer à cet effort de ...

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Décentralisation 02/08/2013

Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités

Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...

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Fiscalité 31/07/2013

Fiscalité directe locale 2013 : la DGFIP publie un catalogue des délibérations

La direction générale des finances publiques vient de publier un catalogue des délibérations de fiscalité locale directe pour 2013.

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Comptabilité 31/07/2013

SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat

Afin d'aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d'être mis en ligne.D'autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site ...

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Finances locales 29/07/2013

La péréquation fait (toujours) débat

«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...

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Edito 26/07/2013

Austérité des villes, austérité des champs

Les maires ruraux de France veulent une répartition des baisses de dotations qui diminue les écarts par habitant entre petites et grandes collectivités. Tout le monde n’est pas d’accord.

Résultats économiques
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Optimisation financière 26/07/2013

La gestion budgétaire en temps réel s’installe dans les services

Une tendance de fond se propage dans les collectivités locales visant à impliquer davantage les directions dans la gestion de leurs budgets. De puissants outils informatiques prennent progressivement le relai de la déconcentration des fonctions comptables dans les services ayant atteint ses limites.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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