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Budgets

Logo municipales
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Budget 05/04/2014

Débat d’orientation budgétaire : une obligation l’année de renouvellement des conseils municipaux ?

A l’heure où les maires des nouvelles municipalités sont élus, précédant en cela l’élection des futurs président de communautés, se pose pour nombre de territoires la question du vote du budget.

Achat d'une maison
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Fiscalité 03/04/2014

20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril

61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.

Carte de france départementale
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[Exclusif] Finances locales 02/04/2014

Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.

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Péréquation 31/03/2014

Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !

Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !

Fiscalité 31/03/2014

Les compensations fiscales mises à contribution

Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...

Symbole complication
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Edito 28/03/2014

Dotations : les difficultés techniques ont bon dos

Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.

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A qui profite la péréquation ? 25/03/2014

Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau ...

Contrôle financier
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Comptabilité 24/03/2014

Signature d’une charte pour améliorer la fiabilité des comptes locaux

C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité ...

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Edito 21/03/2014

Plus de courage, moins de tartufferies

A force de se renvoyer la balle en s’accusant réciproquement d’être à l’origine du déficit public, les parties prenantes n’en finissent pas de se décrédibiliser.

Développement économique 20/03/2014

Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2013 par les collectivités

Une instruction du 19 mars 2014 est relative à la mise en œuvre de l'article L. 1 511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements.Afin de répondre aux exigences de la Commission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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