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Budgets

Budgets primitifs 2014 10/02/2014

Les régions maintiennent leurs investissements

Afin de soutenir l’économie et malgré la stagnation ou la baisse de leurs recettes, les conseils régionaux continuent à investir.Il leur faut réduire leurs dépenses de fonctionnement et, parfois, recourir davantage à l’emprunt.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
Décentralisation 07/02/2014

La loi Maptam entérine le coefficient de mutualisation… et après ?

La toute récente loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) donne naissance au coefficient de mutualisation qui pourrait moduler la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre. Une naissance qui laisse toutefois de nombreuses questions en suspend.

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 07/02/2014

CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum

Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Copyright : D.R.
Finances locales 06/02/2014

Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation

« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 », a affirmé la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 6 février 2014 dans le cadre d’un débat au Sénat sur la péréquation.

Jacques Pélissard
Copyright : AFP
Fusion 05/02/2014

Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant bénéficier d’une exonération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant 3 ans.

Copyright : D.R.
1 Réforme fiscale locale 04/02/2014

Pour l’AMF, la coupe est pleine

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

Agenda 03/02/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février

Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...

GAZ05-CS4
Copyright : La Gazette
LFI 2014 03/02/2014

Un reste à charge compensé dans la complexité

La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.

Colecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flikr-cc
Fiscalité 30/01/2014

TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative

Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Finances publiques 29/01/2014

Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires

Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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