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Budgets

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
Réforme territoriale 10/06/2014

Pas d’économies substantielles à attendre de la réforme territoriale, selon Moody’s

Pas d'économies substantielles et des probables hausses de salaires : l'agence de notation Moody's se montre beaucoup moins optimiste que le gouvernement quant aux conséquences financières de la réforme territoriale annoncée par François Hollande.

Finances locales 05/06/2014

Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers

En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...

depenses-regions
Copyright : La Gazette
5 DECENTRALISATION 04/06/2014

Puissance économique des « super régions » : un coup d’épée dans l’eau ?

15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et de l'ARF : conférer à ces nouvelles entités une taille et une capacité d'intervention de dimension européenne. Pourtant, à défaut de décupler les ...

Résultats à la baisse
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Budgets primitifs 2014 03/06/2014

Villes moyennes : l’épargne brute et les investissements en forte baisse en 2014

L'Observatoire des finances des villes moyennes a présenté, le 22 mai 2014, ses premières tendances financières pour l'année 2014 fondées sur les budgets prévisionnels de 77 communes de 20 000 à 100 000 habitants.

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Dotations 02/06/2014

Une centaine de communes privées de DGF dès 2015

Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...

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Copyright : La Gazette
Péréquation 02/06/2014

Le risque d’une accumulation des prélèvements se profile

Si, pour certaines collectivités locales, la ponction sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros peut être rendue acceptable par un accroissement des mécanismes de péréquation, la situation risque en revanche de devenir intenable pour les forts contributeurs à ce système.

28/05/2014

Les enjeux financiers du début de mandat – KPMG

Présentation de Romain Szydlowski, manager KPMG.

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Copyright : La Gazette
Péréquation 28/05/2014

FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin

Alors que les premières fiches de calcul et de répartition du FPIC sont envoyées aux collectivités locales concernées depuis peu, la DGCL vient de faire parvenir aux préfets une note d’information relative à ce fonds pour l’exercice 2014.

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Copyright : Phovoir
Péréquation 28/05/2014

La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.

phtech-con-019-017_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 27/05/2014

L’Assemblée adopte un texte modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport

Le 22 mai 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, assortie de quelques modifications, visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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