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Budgets

Gestion 16/07/2014

Quotient familial : justice sociale et budget communal

L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.

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Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
hand holding eco house icon in nature
Copyright : ponsulak - Fotolia
Financement 08/07/2014

L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé

Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.

Grandchantier
Copyright : © Alexandre - Fotolia.com
Parlement 07/07/2014

Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale

La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 24/06/2014

Adoption définitive du texte relatif aux charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport

Le Sénat a adopté, le 23 juin 2014 dans les même termes que l'Assemblée, une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.

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Copyright : Phovoir
Gestion du patrimoine 23/06/2014

Acheter ou louer ses locaux de bureaux ?

La raréfaction des ressources oblige les collectivités à repenser leur stratégie immobilière. Certaines envisagent de renforcer la location tandis que d’autres préfèrent se redéployer sur leurs propres bâtiments.

Photo 1 - Dominique Motard, directrice des finances de la ville de Thouars © Mairie Thouars
Copyright : Mairie de Thouars
Gestion 17/06/2014

Un audit externe : comment et pour quoi faire ? L’exemple de Thouars

La période est propice à la réalisation d’audits financiers. Dominique Motard, directrice des finances de la ville du Thouars (9 822 hab., Deux-Sèvres), après l’avoir été à Thouars Communauté (36 382 hab.), nous indique comment un audit financier externe a débouché sur un pacte financier et fiscal.

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Gestion 16/06/2014

Mieux contrôler les associations subventionnées

Que ce soit dans le cadre du suivi global des satellites ou d’un contrôle qui leur est propre, les associations font l’objet d’une attention marquée de la part des services de contrôle de gestion.

Dotations 12/06/2014

La DGF 2014 intègre timidement la mutualisation de service

Les notes d’information afférentes à la DGF des communes et des EPCI sont en ligne. Si peu de modifications sont à noter s’agissant du calcul même de la dotation, ces notes détaillent l’application, sur la DGF des communes et sur la dotation d’intercommunalité des EPCI, de la minoration appliquée au titre de la contribution du bloc ...

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Copyright : Fotolia
Assises APVF 2014 12/06/2014

Les budgets des petites villes sous pression

L’étude sur les finances des petites villes de la Banque Postale pour l’APVF, dévoilée lors des 17e assises de l'association ce 12 juin, montre une situation saine, mais qui pourrait rapidement se détériorer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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