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Budgets

Budget 24/02/2014

Mulhouse Alsace agglomération : des outils pour maîtriser les dépenses de fonctionnement

La démarche de pilotage de la performance engagée en 2006 par la communauté d’agglomération vise une meilleure utilisation des moyens disponibles et la hausse de l’implication des directeurs dans la gestion de leurs services. En période de tensions financières, les manageurs doivent changer leurs réflexes.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Intercommunalité 21/02/2014

Lois métropoles et politique de la ville : le pacte financier et fiscal institutionnalisé !

L’on sentait le vent venir : les pactes financiers et fiscaux, simple accord politique sur les moyens à mobiliser entre EPCI et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire, sont désormais institutionnalisés au travers de 2 textes récents : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...

Comptabilité 19/02/2014

Maquettes consolidées 2014 des instructions comptables – DGCL

Le site Collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour les documents disponibles relatifs aux instructions budgétaires et comptables, publiant notamment les maquettes consolidées. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents 2014.

moobje-div-083-061_Web
Copyright : Phovoir
Budgets 18/02/2014

Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations

Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Dotations 17/02/2014

La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014

La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !

Budgets primitifs 2014 17/02/2014

Les marges des départements demeurent étroites

Malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales ne seront pas totalement compensées.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
GAZ2209p35-une
Copyright : La Gazette
Budget 17/02/2014

Baisse de la DGF : les zones urbaines plus impactées

Le bloc local supporte plus de la moitié (55 %) de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 825 millions. Les communes en portent les deux tiers et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un tiers. La contribution se calcule au prorata des recettes réelles de ...

11/02/2014

Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public

« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...

Pélissard, congrès des maires 2012
Copyright : A. Février pour l
Finances locales 10/02/2014

Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »

Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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