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Budgets

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Copyright : Flickr cc by Philippe Put
EDITO 26/09/2014

Le provisionnement des emprunts toxiques enterré

Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ?

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Copyright : Flickr cc by Pascal
Innovation financière 26/09/2014

Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie

Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.

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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
1 Dématérialisation 25/09/2014

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Contrôle 25/09/2014

CRC : 4 nouveaux rapports sur des collectivités de Haute-Garonne, Savoie, Oise et Ardèche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la communauté d'agglomération du Muretain (72 000 hab., Haute-Garonne) par la CRC Midi-Pyrénées ; la commune d'Albertville (20 000 hab., Savoie) par la CRC Auvergne et Rhône-Alpes ; la commune de ...

Finances locales 24/09/2014

Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?

Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.

Calendrier
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité locale 23/09/2014

Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !

Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.

département
Copyright : La Gazette
1 Observatoire SFL-Forum (2/2) 22/09/2014

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...

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Copyright : Flicker cc by Tekke
6 Budget 19/09/2014

Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle

Le plan de redressement et d’économies de 18,3 millions d’euros engagé pour rééquilibrer les comptes de la commune en déficit de 17,3 millions d’euros, après la reprise du compte administratif 2013, a été voté par le conseil municipal mercredi 17 septembre, après des débats musclés. Suffira-t-il à éviter la mise sous tutelle de ...

UneGrandesVilles
Copyright : La Gazette
Observatoire SFL-Forum (1/2) 19/09/2014

Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant

Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.

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Copyright : Flickr cc by Joshua Mayer
Budget 18/09/2014

Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015

Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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