Budgets
Le provisionnement des emprunts toxiques enterré
Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ?
Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie
Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.
La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !CRC : 4 nouveaux rapports sur des collectivités de Haute-Garonne, Savoie, Oise et Ardèche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la communauté d'agglomération du Muretain (72 000 hab., Haute-Garonne) par la CRC Midi-Pyrénées ; la commune d'Albertville (20 000 hab., Savoie) par la CRC Auvergne et Rhône-Alpes ; la commune de ...
Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle
Le plan de redressement et d’économies de 18,3 millions d’euros engagé pour rééquilibrer les comptes de la commune en déficit de 17,3 millions d’euros, après la reprise du compte administratif 2013, a été voté par le conseil municipal mercredi 17 septembre, après des débats musclés. Suffira-t-il à éviter la mise sous tutelle de ...
Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant
Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
