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Budgets

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Copyright : Flick cc by jacinta lluch valero
Impôts 20/10/2014

La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos

Entre exonérations et taxes spéciales, communes et intercommunalités peuvent instaurer une fiscalité écologique. Dans la pratique, même si ces dispositifs sont compensés ou rapportent, les bons exemples sont rares mais s’inscrivent dans un contexte global.

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Copyright : Phovoir
Agenda 17/10/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 octobre 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Gestion budgétaire 17/10/2014

Comment Pont-Saint-Esprit a réussi à assainir ses finances

Il aura fallu trois ans à Pont-Saint-Esprit (Gard, 10 640 habitants) pour retrouver un budget à l'équilibre après sa "mise sous tutelle" fin 2008. Depuis, la commune gère drastiquement ses finances. Réorganisation des services, temps de travail, primes, investissements, achats... tout y passe.

Fiscalité locale 17/10/2014

Le rôle stratégique de la CCID

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune ...

Union europeenne
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Financement 16/10/2014

Nouveaux fonds européens : mode d’emploi

Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
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Copyright : Issy-les-Moulineaux
Communication financière 15/10/2014

Rapport financier : une communication exemplaire à Issy ?

La mairie d’Issy-les-Moulineaux a mis en ligne son rapport financier 2013 dans un souci de transparence et de communication. Un exemple à suivre ? Nous avons posé la question à deux spécialistes.

Sans titre
Copyright : La Gazette
Péréquation 14/10/2014

Hausse de la péréquation verticale communale en 2015

En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.

Comité des finances locales 13/10/2014

Le CFL demande une réunion d’urgence sur l’investissement public

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a écrit au Premier ministre pour demander l'organisation rapide d'une "conférence nationale sur l'investissement public". Objectif : obtenir des "engagements forts et clairs du gouvernement sur le soutien à l'investissement public local".

Port du casque
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4 Finances locales 10/10/2014

Les intercos se battent contre la chute de l’investissement

Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...

2 [tribune] Financement participatif 09/10/2014

« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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