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Budgets

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Dépenses de personnel 04/03/2015

Heures supplémentaires : un gisement d’économies important

La diminution des heures supplémentaires constitue un gisement important d’économies mais à exploiter prudemment et avec méthode. Des collectivités territoriales commencent à agir : voici leurs recettes.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Fonds européens 03/03/2015

Le Comité des régions conteste toute mise sous condition des fonds structurels européens

Une décision contradictoire et risquée pour le développement des régions. C'est en substance la réaction du Comité européen des régions quant à la volonté affichée par la Commission européenne de geler et reprogrammer les fonds structurels européens dans les Etats membres ne respectant pas le Pacte de stabilité de l'UE.

The East Dart River at Bellever Bridge
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Edito 27/02/2015

Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?

Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?

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Budgets 2015 26/02/2015

Les régions maintiennent leurs investissements

Espérant se voir attribuer de nouveaux leviers fiscaux, les régions continuent leurs efforts pour soutenir l’économie de leur territoire.En coupant dans les dépenses de fonctionnement, elles dégradent moins leurs ratios financiers.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
En partenariat avec Sponsor dossier
25/02/2015

Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale

Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.

Fonds européens 23/02/2015

Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020

Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.

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Partenariats public-privé 23/02/2015

Les communes, fers de lance des contrats de PPP

Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.

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Dotation globale de fonctionnement 23/02/2015

Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir

La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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1 Développement économique 19/02/2015

Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?

Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?

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Intercommunalités 18/02/2015

Attributions de compensation : le moteur du pacte financier

Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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