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Budgets

Foggy road
Copyright : Fotolia
2 Finances locales 20/05/2015

Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard

Les élus locaux présents aux Assises des finances locales, organisées le 18 mai par la Fondafip et la ville de Paris, s’accordent pour reconnaître qu’une « nouvelle ère s’ouvre » avec la baisse des dotations et qu’il va falloir s’adapter à un nouveau « paradigme ». Pour autant, ils se trouvent plutôt démunis et les pistes ...

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Finances locales 19/05/2015

Budget : selon les Français, des marges de manoeuvre existent

Les Français ne descendront peut-être pas dans la rue pour défendre le maintien de l’investissement public. Alors que les élus se battent pour le défendre, le baromètre Delouvrier 2014 montre qu’ils sont 41 % à vouloir réduire les dépenses d’équipement et d’infrastructures pour faire des économies.

Finances locales 18/05/2015

Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF

La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.

Clé d'hotel
Copyright : Phovoir
Fiscalité locale 11/05/2015

Taxe de séjour : les nouveautés de la loi de finances font des vagues

Si les nouvelles mesures permises par la loi de finances pour 2015 concernant la taxe de séjour, dont l’augmentation des tarifs, sont globalement acceptées par les professionnels, il reste à prendre un décret d’application rapidement et des délibérations concertées avec les professionnels, en évitant les effets d’aubaine.

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Copyright : Camille Dagorne
1 Gestion budgétaire 06/05/2015

La présentation globale des politiques publiques, outil de communication et de management

Quels moyens affectons-nous réellement à nos différentes politiques publiques ? Quelle est la part des dépenses de masse salariale et des charges liées aux moyens généraux dans chacun de nos domaines d'intervention ? Comment communiquer efficacement sur l'action de la collectivité sans isoler systématiquement les charges d'administration ...

Réforme territoriale 04/05/2015

Commune nouvelle : 6 communes du Pas-de-Calais sur la ligne de départ

Six communes du pôle urbain de l'Audomarois (Pas-de-Calais) vont statuer sur leur participation à une étude sur les impacts – notamment financiers – de leur rapprochement, au 1er janvier prochain, au sein d'une commune nouvelle.

Copyright : D.R.
Finances locales 04/05/2015

Cure de rigueur en Seine-Maritime

La nouvelle majorité de droite du conseil départemental entend tailler dans les dépenses.

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Copyright : Fotolia
Finances locales 29/04/2015

Les associations n’échappent pas à la chasse aux économies

Face à la baisse des dotations, les subventions aux associations subissent aussi un coup de rabot. Une série d’arbitrages délicats pour les collectivités territoriales.

Capture
Copyright : La Gazette
Contrats de plan Etat-régions 24/04/2015

CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?

Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...

Fiscalité locale 22/04/2015

Les instructions fiscales annuelles sont publiées

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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