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Budgets

FleurantAngba
Copyright : Afigese
Finances locales 09/12/2015

Françoise Fleurant-Angba élue présidente de l’Afigese

C’est une première à l’Afigese ! Une femme a été élue début décembre à la présidence de l'association finances gestion évaluation des collectivités territoriales en la personne de Françoise Fleurant-Angba, adjointe à la chef du centre de services partagés (CSP) comptable à la ville de Paris.

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Copyright : Flickr CC by 드림포유
Finances locales 09/12/2015

Terville et la Caisse d’épargne font la paix et forment des projets

Après une décennie de conflit, le maire de Terville a signé avec la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardennes (Celca) un protocole d’accord visant à relancer l’investissement et à lancer un site pilote de diffusion de spectacles musicaux. Considérée comme la commune la plus endettée de France dans les années 2000, la ...

Union Européenne
Copyright : Fotolia
Financements européens 07/12/2015

Plan Juncker : déjà huit projets français validés par la BEI

A fin novembre, sur les 34 projets validés au niveau européen dans le cadre du plan d'investissement Juncker, huit concernent la France et au moins la moitié est portée par des collectivités territoriales. Après les élections régionales, le mouvement devrait prendre encore de l'ampleur.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
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Copyright : La Gazette
2 Carte interactive 04/12/2015

Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !

A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?

3d positive bar Graphs
Copyright : Fotolia
Budgets 2016 03/12/2015

Une crise d’autofinancement persistante pour les petites villes

L’association des petites villes de France (APVF) a publié, fin novembre 2015, son enquête sur les décisions budgétaires à venir de ses membres. L'exercice 2016 sera, selon celle-ci, encore marqué par la rigueur budgétaire, les collectivités ne pouvant reconstituer leurs capacités d'autofinancement.

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Copyright : P. Berlioz
Certification comptable 23/11/2015

La certification comptable expérimentée à contretemps ?

La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : Fotolia Guillaume Duris
Finances locales 20/11/2015

Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation

Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.

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Copyright : Sebra Fotolia
Fiscalité locale 19/11/2015

L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
Fiscalité locale 19/11/2015

Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !

De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.

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Copyright : Flickr CC by Andrea
2 Finances locales 18/11/2015

Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière

Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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