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Budgets

Finances locales 12/12/2011

Péréquation : un FPIC inabouti

L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...

PLF 2012 12/12/2011

PLF : Echec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.

Conjoncture 09/12/2011

La FNTP table sur une baisse de l’activité pour 2012 directement liée à la crise de liquidités

Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) une prévision optimiste consiste au mieux à prévoir un maintien en valeur de l’investissement communal pour 2012 par rapport à 2011.

Sénat
Copyright : J. Paquier
PLF 2012 09/12/2011

Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !

Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...

Finances 08/12/2011

A la recherche de marges de manoeuvre – Introduction

Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
analyse 07/12/2011

Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL

L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013.  Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...

Finances locales 06/12/2011

Note de conjoncture 2011 Dexia : face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement

Dexia Crédit Local a publié le 1er décembre 2011 la Note de conjoncture 2011 sur la situation financière des collectivités locales françaises. Elle montre que, dans un environnement particulièrement contraint, l’investissement local a été plus soutenu en 2011, marquant une progression de 2,9 % par rapport à 2010.

Budget des régions 02/12/2011

Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale

Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.

Budget 2012 02/12/2011

Régions : les emprunts obligataires à la rescousse

Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.

Budget 02/12/2011

Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales

Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales porte sur quatre éléments essentiels. Des recours contre les actes et comportements adoptés dans le cadre du contrôle sont envisageables, mais restreints. Si le contrôle des budgets s’améliore dans son ensemble, il demeure confronté à certaines difficultés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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