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Budgets

Autoroute
Copyright : Phovoir
Décentralisation 04/07/2012

Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences

L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
Finances locales 04/07/2012

La santé insolente des communautés urbaines

Toutes les collectivités ne souffrent pas de la crise à l’identique. Ainsi, les communautés urbaines ont affiché une belle santé en 2011, avec une croissance à deux chiffres.

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
Finances locales 04/07/2012

Un Comité des finances locales de bilan

Rapports de l’Observatoire des finances locales, de la CCEC, de la CCEN, et avis du président Gilles Carrez sur les différents dossiers d’actualité avant qu’il ne dépose sa démission dans les jours à venir, le Comité des finances locales du 3 juillet 2012 a été l’occasion de différents bilans. Un nouveau président sera élu fin ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Dématérialisation 02/07/2012

Télétransmettre son budget en préfecture

Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Intercommunalité 28/06/2012

Conséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite

A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...

Gestion locale 26/06/2012

La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Péréquation 25/06/2012

FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.

Fiscalité 25/06/2012

TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables

L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.

Emprunts toxiques 22/06/2012

Ne plus se laisser impressionner par les banques

Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.

TLPE 21/06/2012

Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double

En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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