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Budgets

Emprunts toxiques 22/06/2012

Ne plus se laisser impressionner par les banques

Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.

TLPE 21/06/2012

Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double

En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.

Bureau de poste moderne extérieur
Copyright : Gazette
Financement 20/06/2012

La Banque postale lance son offre de crédit court terme

La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Révision des valeurs locatives 20/06/2012

Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire

La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.

Finances 18/06/2012

Une cure d’austérité qui risque d’être « mal supportée »

A la fin 2010, le déficit total des 3 sphères publiques que sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (Odac), les administrations de sécurité sociale (Asso), et les administrations publiques locales (Apul) s’élevait à 136,5 milliards d’euros, soit 7,1 % du PIB, rappelle Paul Hernu, conseiller maître à la Cour ...

Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
Dotations 18/06/2012

DSU : les modalités de répartitions 2012 fixées par circulaire

Après avoir précisé les modalités de répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (circulaire NOR COT/B/12/07676/C en date du 28 mars 2012), les services de l’Etat ont précisé et actualisé les modalités de répartition ...

Fiscalité 15/06/2012

Valeurs locatives : une réforme pas si neutre

La revalorisation des valeurs locatives sera-t-elle finalement aussi indolore pour le contribuable que ne voudraient le laisser croire les élus et l’administration fiscale ? Rien n’est moins sûr.

EricPortal
Copyright : Afigese
Fiscalité 15/06/2012

Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »

Une enquête réalisée par l’Afigèse pour l’AMF, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, est présentée pour la première fois en exclusivité par le Club finances. Elle montre que des entreprises non-délocalisables ont largement bénéficié de cette réforme. Cette étude indique également que de nombreuses ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Péréquation 12/06/2012

FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.

Finances 11/06/2012

La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?

Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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