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Budgets

PhilipppeLaurentportrait
Copyright : Mairie de Sceaux
Entretien 10/04/2012

Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »

Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".

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Copyright : La Gazette
Péréquation 10/04/2012

La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?

En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...

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Copyright : Finance active
Observatoire Finance active de la dette des collectivités locales 10/04/2012

[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !

Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.

09/04/2012

L’adoption du compte administratif

Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
Péréquation 06/04/2012

La DGCL publie un guide de présentation du FPIC

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un guide de présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Budgets 2012 06/04/2012

Dexia constate « une volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes »

Dexia crédit local publie le 5 avril 2012 un document d'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités. La veille, Jean-Luc Guitard, son directeur France, avait rappelé que depuis le début de l’année, la banque a arrêté le financement à l’ensemble du secteur public local.

Gestion budgétaire 05/04/2012

Guide pratique « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » (DGCL-DGFIP)

La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide intitulé Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie" élaboré conjointement avec la direction générale des finances publiques. Ce document fournit des indications méthodologiques pour compléter l'annexe ...

Fiscalité 04/04/2012

Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire

La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Dotations 04/04/2012

Faut-il flécher la DSU ?

Face à des ressources en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s’exacerbe. La question est de savoir s’il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l’accès.

Europe 03/04/2012

Fonds structurels : la gestion par les régions entre dans le débat présidentiel

L’Association des régions de France (ARF) réagit violemment aux propos tenus le 8 mars 2012 par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au sujet de la gestion des fonds européens par les conseils régionaux français. La députée européenne (PPE), réagissait au discours de François Hollande le 3 mars à Dijon dans lequel il se prononçait en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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