FISCALITÉ Actu experts finances

Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir

Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de ...

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès

Après l’avis de juillet 2011 sur le renforcement de l’information comptable relative aux dettes financières et aux instruments dérivés, le conseil de normalisation des comptes ...

PÉRÉQUATION Veille documentaire finances

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire de ce fonds pour les EPCI. Ces derniers ont jusqu'au 30 juin ...

PÉRÉQUATION A la Une finances, Actu experts finances

Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire

Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de ...

DOTATIONS A la Une finances, Décryptages finances, Textes officiels finances

Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes

Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser ...

[CLUB FINANCES] France

La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses

L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des ...

COMPTES PUBLICS Infographies finances

La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses

L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?

Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications. ...

FINANCEMENT Actu experts finances

Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts

Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles. ...

BUDGETS 2012 Textes officiels finances

Dotations des régions et des départements pour 2012 (DGD, DRES et DDEC) – Circulaires

Quatre circulaires viennent d'être publiées concernant les dotations des régions et des départements pour 2012 : Deux du 19 avril 2012 pour objet de préciser les modalités de ...