URBANISME Billets juridiques, France

Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité

A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier ...

ÉNERGIES RENOUVELABLES Régions

« L’Ecoparc catalan » marque des points

L’association Fracas a vu son référé suspension contestant les permis de 35 éoliennes sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) rejeté par ...

ENVIRONNEMENT Actu juridique, Régions

Inondations : Nancy espère un arrêté de catastrophe naturelle

André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy, et les maires des communes sinistrées de l’agglomération ont demandé un arrêté de catastrophe naturelle suite ...

ÉNERGIE France

La nouvelle ministre de l'Ecologie Nicole Bricq récupère le secteur de l'énergie, capital dans la lutte contre le réchauffement climatique et qui était passé en 2010 sous la coupe de ...

CONTRAT PUBLIC Jurisprudence

Précisions concernant la théorie de l’imprévision

Un office public d'HLM (OPHLM) a confié à une société la réalisation du lot "couverture - électricité - bardage" dans le cadre d'une opération de construction de 163 logements ...

POUVOIRS DE POLICE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Non. En l'absence de dispositions législatives l'autorisant explicitement, le maire ne peut mettre à la charge de tiers les frais de travaux réalisés par la commune.Avant l'insertion ...

CONSTRUCTION Jurisprudence

Responsabilité décennale des constructeurs à raison des nuisances causées aux tiers par l’exploitation d’une salle des fêtes du fait d’un défaut de conception

Une commune confie à une société un marché de réaménagement et d'extension de sa salle des fêtes. La maîtrise d'œuvre de l'opération est confiée à une autre société et le ...

URBANISME Réponses ministérielles

Un propriétaire doit-il déposer une nouvelle DIA quand il vend son bien à un autre acquéreur que celui qui avait déclenché l’exercice du droit de préemption ?

Non. L'article L. 213-8 du code de l'urbanisme prévoit que « si le titulaire du droit de préemption a renoncé à l'exercice de son droit avant fixation judiciaire du prix, le ...

BÂTIMENT Actu juridique, Régions

Recours gracieux contre le permis de construire des Tours Hermitage à La Défense

Des élus d'opposition de Courbevoie (Hauts-de-Seine) ont déposé mercredi 9 mai 2012 en mairie un recours gracieux contre le permis de construire de l'une des deux tours jumelles ...

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Actu juridique, Régions

Grand stade de Lille : un plaignant bientôt entendu, pas d’information judiciaire

Un ancien élu va être entendu prochainement par un juge d'instruction après avoir déposé plainte sur les conditions d'attribution du chantier du Grand stade de Lille au groupe de BTP ...