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Assurance

[Billet juridique] Responsabilité 07/02/2018

Sports de nature : simplifier l’environnement juridique

crédit photo J.Champres
Copyright : J.Champres

Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.

alcoolemie
Copyright : -
Code de la route 11/03/2016

Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Addictions 03/03/2016

Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]

Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.

Environnement 12/01/2016

L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques

Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.

sante stethoscope euro piles
Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
8 Protection sociale 03/12/2015

La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée, selon les syndicats et la MFP

Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la Mutualité fonction publique (MFP) s’alarment de plusieurs atteintes au système de protection sociale actuel, dans un communiqué commun du mercredi 2 décembre 2015.

Sécurité routière 15/09/2015

Certificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ?

L'étendue des pouvoirs du policier municipal en matière d'assurance automobile est une question fréquemment débattue sur les forums, notamment celui du Club Prévention-Sécurité, ainsi que lors des formations. La réponse est complexe, du fait d’une rédaction alambiquée des textes. Eclairage juridique.

[Opinion] Gestion des risques 07/09/2015

Un marché des assurances à deux vitesses

Tout élu a sans doute un sentiment d’inachevé devant la réforme territoriale, réduite à l’affirmation des métropoles, au passage à treize régions et à l’incitation au regroupement des communes. Même sentiment de frustration pour l’assureur avec la gestion des risques des collectivités réduite à la Gemapi et au fonds spécial ...

Pictures news
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Finances locales 28/08/2015

Comment bien renégocier ses contrats d’assurance

La renégociation des contrats d’assurance fait partie intégrante de la rigueur budgétaire mais prend parfois des allures de parcours du combattant. Les enjeux financiers, qui sont importants, nécessitent donc, le plus souvent, un accompagnement du début à la fin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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