EMPLOI France

L’économie sociale, « ça marche et ça crée de l’emploi », selon Benoît Hamon

Le nouveau ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a estimé mardi 22 mai 2012 que pour faire de la croissance, il fallait s'appuyer "sur ce qui ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Conditions d’octroi d’une subvention par le conseil municipal à une association ayant une activité cultuelle

Le conseil municipal de Lyon a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, du 11 au 13 septembre 2005, de la 19ème rencontre internationale pour la paix. La ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles

Dans quelles conditions sont accordées les subventions pour la réalisation d’une aire d’accueil ?

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage fixe le cadre légal de l'accueil de cette population dont l'habitat traditionnel est ...

SERVICES À LA PERSONNE Régions

Fin de partie pour la fédération ADMR29 (Finistère)

La justice a prononcé le 3 mai 2012 la liquidation judiciaire et la cessation d’activité de la plus importante fédération ADMR de France. Les salariés s’inquiètent. ...

AIDES D'ÉTAT Europe

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général ...

COMPÉTENCE Jurisprudence

Compétence du juge judiciaire en cas de litige entre une association composées d’adhérents publics et une société éditeur de logiciels

En l’espèce, un litige est intervenu entre une association "Marchés publics d'Aquitaine" (AMPA) et la société Atexo dans le cadre de la passation d'un accord-cadre portant sur ...

ENVIRONNEMENT Régions

Procès Erika : élus et associations « déterminés » face au risque de cassation

Plusieurs élus locaux et régionaux et des associations de victimes de la marée noire de L’Erika en 1999 se sont retrouvés symboliquement sur la plage de Ploemeur (Morbihan) vendredi ...

AGENCE DÉPARTEMENTALE Jurisprudence

Un conseil général ne peut pas créer une agence départementale sous la forme d’une association

En l’espèce, une commission permanente d’un conseil général a approuvé le principe de l'adhésion du département à l'association dénommée agence départementale de l’Oise ...

ASSOCIATION TO parus au JO

Un décret approuve notamment la dissolution de l'association « Société de géographie de Lille », reconnue établissement d'utilité publique en 1895, et la dévolution de son actif ...

HANDICAP Régions

Saint-Maur-des-Fossés finance l’enseignement de la musique pour les non et mal voyants

La ville a conclu jeudi 5 avril 2012 un partenariat avec le Service d'aide à l'intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d'enseignement de la musique (SIDVEM) afin de ...